TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maricela CERDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Beaussant Lefèvre, M. [G] [K] a mis en vente un dessin, préalablement expertisé par M. [M] [S] qui l'a décrit ainsi dans le catalogue : « Lot 809.

- 59400 CAMBRAI LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CAMBRAI prise en la personne de son président en exercice 14, rue Neuve - BP 375 - 59407 CAMBRAI CEDEX représentées toutes deux par Me Amandine LEFEBVRE

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Myriam HATEM-LEFEBVRE du cabinet LEFEBVRE-HATEM-LEFEBVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES

la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 6], [Localité 3] représentée par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE

[W] [V] a donné à bail commercial à la SAS [R] [X] des locaux situés sis 109 rue Raymond Lefebvre à Gentilly (94250), moyennant un loyer mensuel de 18 840,00 €, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement

CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, agissant par Me Cécile REBIFFÉ, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEURS Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) représenté par Me Xavier PERNOT de l'A.A.R.P.I

Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRVL Entre: DEMANDEURS Madame [V] [L] née le 21 Mars 1965 à [Localité 1] (MARNE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE

La société JEAN LEFEBVRE ILE-DE-FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 3.840.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 315 474 536, dont le siège

AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier la SELARL ARMEN - 30 Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 Me Anne-Maud TORET - 66

OPH [Localité 8] OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 8] METROPOLE C/ [L] [V] [B] Expédition délivrée aux parties le 07/04/2025 +PREFET Exécutoire délivré le 07/04/2025 à Me LEFEVRE JUGEMENT

DEMANDERESSE Madame [K] [T], nom d’usage [E] 10, rue Ernest Lefèvre 75020 Paris représentée par Me Julien LIN, avocat au barreau de PARIS - #E2003 DEFENDEURS La société TANDEM S.A.S.U. 125 avenue

Portalis DBYS-W-B7J-OH6V ------------- [B] [F] [Q] [D] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC : Me Boucher CE+CCC : Me Lefeuvre

Portalis DB2H-W-B7H-YG6K Notifiée le : Expédition à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

PERICAUD - #P0219 représenté par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090 représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX - #D1331 représentée par Me Alain LACHKAR - #C0247 représentée par Me Elodie LEFEBVRE

Madame [C] [X] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE

[W] [T] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE

Monsieur [M], [D] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE