2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Thibaut PLATEL de la SELARL Cabinet GRABARCZYK- Vienne CPAM du Rhône expédition

] [H] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mamadou KONATE, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mariane

GREFFIER : Stéphane MARION, DÉBATS à l’audience publique du 05 novembre 2025, JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé par Romain LIVERATO, vice-président, par mise à disposition au greffe

eut été clôturée le 21 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 septembre 2024 devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Marianne

avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Claire PENARD, avocat plaidant au barreau de Laval S.C.P. [26], notaires associés , dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marion

Ainsi, la réparation s’étant de nouveau avérée infructueuse, la société MADIANA ayant constaté que le moteur ne fonctionnait plus et qu’il convenait de le remplacer, monsieur [T] [G] prétend qu’il a procédé

(s) délivrée(s) à Me Marianne FOUR à Me Jean-Marc SZEPETOWSKI à Me Dominique PETIT-SCHMITTER Le DEMANDEURS: Monsieur [M] [H] né le 27 Décembre 1980 à MOSCOU - RUSSIE (11733) 16 avenue des Acacias

Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Mustapha BAICHE - 1005 expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/11718 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTIEJ N° MINUTE : 6 Assignation du : 19 Novembre 2020 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions

, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [Z] [K], de nationalité sénégalaise, et Madame [I] [Y], de nationalité française, se sont mariés le 25 mai 2021 à Guédiawaye (Sénégal), sans contrat de mariage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NED7 ------------------------------- [R] [N] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition

AFFAIRE : DEMANDERESSE SARL AUX CHALETS D’ACHILLE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marianne

Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, substitué par Maître Nathalie GRANGER, avocats au barreau de NANTES Madame [F] [N] épouse [W], résidant EPHAD Les Mariniers

[F] [O] sans que celle-ci ne puisse excéder 4.000 euros, - débouter M. [F] [O] de sa demande de provision ad litem, - débouter M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/03793 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7RY N° MINUTE : 8 Assignation du : 09 Mars 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires

GENERALI IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société LBS DEMOLITION immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marianne

N° RG 23/01840 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6KR Minute N°25/00290 Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A UNE CHOSE MOBILIERE OU IMMOBILIERE PAR UN IMMEUBLE expédition conforme

Il appartient donc à la partie demanderesse de rapporter la preuve d'un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage et de son caractère permanent ou récurrent.

le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON et par Maître Julien DELGOVE de AARPI MARUANI

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOD AFFAIRE : [J] [B] ÉPOUSE [I] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Grosses délivrées le à Avocats : Me Marina