COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie MOREAU, Juge des contentieux de la protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Frédéric CHEVALLIER EXPÉDITIONS : Me Frédéric

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie MOREAU, Juge des contentieux de la protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Roger LEMONNIER EXPÉDITION : Monsieur [G] [X

5] [Localité 1] représenté par Maître Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame MOREAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me RABIER Me BECIRSPAHIC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CM N° MINUTE : Assignation

Elle formule pour les mêmes motifs, de manière reconventionnelle une demande de réparation de son propre préjudice moral.

La remise a été effectuée à personne morale, plus précisément à M.

[M] [F] ne portait manuellement que des morceaux de palettes dont la charge ne devait pas dépasser 5 kg.

LE FABRISE (Bâtiment A-B) MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/02562 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NST5 Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Pierre BARDI Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HABA Me MEUNIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OP N° MINUTE : Assignation

ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI, Greffier, Grosse : Expédition

Dès lors, la demande de Madame [U] [H] excède le montant du préjudice justifié.

le régime social des indépendants au versement de dommages et intérêts d’un montant de 4 313,47 euros pour préjudice financier, - constater que cette situation litigieuse lui a engendré un préjudice moral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître SAIDJI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître REGOLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02687

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/06885 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPTO N° MINUTE : Assignation du : 16 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/11591 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHQQ N° MINUTE : Assignation du : 19 Novembre

[O] [B] C/ [K] [Q] - Expéditions délivrées à Me Xavier DELAVALLADE Me Daniel PICOTIN - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ

Chambre civile N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PHWZ Grosse délivrée à la SELARL CABINET ESTEVE-RUA , la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES , Me Sophie CHAS expédition

DEMANDEUR : Monsieur [G] [B], né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 11] (Yougoslavie), de nationalité française, gérant de société, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Emmanuel MOREAU, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/07389 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSGF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19eme contentieux médical N° RG 23/13828 N° MINUTE : CONDAMNE GC Assignation du : 20 Octobre 2023