-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 avril 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître José LEBUGHE-MANGAI

La victime peut-elle manger et boire seule ; 9. La victime peut-elle aller uriner et aller à la selle sans aide ; 10.

00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEK [T], [F], [Z] [H] C/ [R] [V], [J] [D] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me MOAYED Le 18/04/2024 Avocats : Me Mani

Absence de vérification de l’état préalable des charpentes pour partie pourries du plafond de la salle à manger et de la chambre annexe avant pose du plancher + défaut de planéité de ce dernier.

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Il fait valoir qu’il a demandé en vain à l’entreprise de déménagement de prendre en charge les frais de réparation d’une table de salle à manger en bois de palissandre massif.

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24P6 AFFAIRE : Société [O] C/ S.A.R.L HANOI CONFLUENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

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[I] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL ENELYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei

EVOLUTION Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Margot BLANCHARD Me Martine MANGIN Copie à : S.E.L.A.R.L.

MRU exerçant sous le nom commercial “LE BARON” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

RG 25/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JB3 AFFAIRE : SCI DU MONT DES BIENVENUS C/ [K] [Y], SARL GROUPE DBL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0479 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Paulin MAGIS

de : Vu les articles 1603, 1604, 1615 du code civil et l’article L 217-3 du code de la consommation - ordonner la résolution de la vente en date du 14 février 2022 de la table référencée “table à manger

Il présente une production délirante persistante, notamment à caractère paranoïde et fantastique, impliquant des personnages de manga, et reste agressif envers les autres patients qu’il perçoit comme persécuteurs