TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZOR Minute : 26/ S.A.S. [1] ([Localité 2]) C

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00707 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6IC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Société [8] contre : [5] Dossier : N° RG 20/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FRE3 Décision n°25/425

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGUT

[E] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.

__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 19/00717 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RDY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00271 - N° Portalis

Le pôle social est seul compétent pour connaître de l'opposition à une contrainte décernée par un organisme de sécurité sociale.

La société [6] verse aux débats les contrats de travail de Madame [I], embauchée le 28 novembre 2016 en qualité de second de rayon crémerie, chargée notamment de la mise en rayon de crémerie libre-service

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XV

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00640 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INNW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] [P] Monsieur [T] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel BISE BLAINEAU Pôle civil de proximité

LOIRE AUTOMOBILE SERVICE - Expéditions délivrées à SARL LOIRE AUTOMOBILE SERVICE - FE délivrée à Me Jérôme DIROU Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

Par requête expédiée le 9 février 2024, madame [T] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse afin de trancher le litige l'opposant à la [7].

[M] [K] à compter de la date de consolidation fixée le 31/08/2021, en raison d'une maladie professionnelle déclarée le 25/02/2019, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : « Raideur de

DE L’IMMEUBLE PARKINGS DE L’ESPLANADE, rep par son syndic la société CITYA 3 VALLEES [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS: Monsieur [W] [

d’une maladie professionnelle du 01/02/2019 consolidée le 07/03/2023, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil :  «Manque de force et d’endurance avec douleurs et

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [H] [K], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ 350 Boulevard Gambetta 69400 VILLEFRANCHE- SUR-SAONE N° RG 23/00239 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRY 1 copie exécutoire délivrée