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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b04

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne domicilié : chez [10] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Yacouba SANGARE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c2284a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

° RG 22/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIA N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] épouse [U] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Christa POULET-MEYNARD Me Marie-Anaïs

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69732682cdc6046d47649d88

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable dont le siège social est

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d57039cdc6046d47726401

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau du HAVRE, avocat postulant et Maître Johann PETITFILS LAMURI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [M] [G] [L] [S] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] (SEINE-ET-MARNE

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

69dd46b3cdc6046d47200754

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JOLIBOIS, Greffier ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Adèle PINON, juge aux affaires familiales, assistée de Marc JOLIBOIS, greffier,

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

668d7a1853e3bdd077847351

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

), Et de Monsieur [Z], [J] [Y], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 14] (TUNISIE) Lesquels se sont mariés [Date mariage 4] 2020 à [Localité 13] (77) ; ORDONNE la publicité de cette décision

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8daa9d5adc2606222a1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb719cdc6046d473a8abf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDEUR : Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aude RIBARDIERE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8daa9d5adc26062229d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales et Marc

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0411074e929a9d8fd3524

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0411174e929a9d8fd3562

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

6866f709d33109fd079b8543

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a13ecdc6046d479ed63a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 DEMANDEUR : Madame [R] [X] [E] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie ADRIEN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Cabinet 6

6a189cc7cdc6046d4748925f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL DE : Madame [X] [Y], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Hauts-de-Seine) et de, Monsieur [G] [N], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (Hauts-de-Seine) Mariés

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b10

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

vestiaire : PN 082 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Omar FRAJ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab5fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6781777d6d34da2cbdcdae3a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

° RG 22/06711 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7VN DEMANDEUR : Madame [Y] [O] [I] [Z] [M] [S] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 15] (78) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marc

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba78cdc6046d474af61e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [T] selon pouvoir en date du 12 février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9c5cdc6046d472df5de

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6980168dcdc6046d4795fa72

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

épouse [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (ALGÉRIE) domiciliée : chez CCAS de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Anne-cécile HELMER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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