TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 27] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01494 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCM5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCYK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire

Antoine CHEVALIER, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Louis MARTINEAU

organisation mise en place par les cardiologues médicaux et interventionnels qui ne permet pas de satisfaire les besoins de l’établissement ; qu’elle ne représente plus pour les demandeurs qu’une partie marginale

En ce qui concerne le préjudice allégué, elle précise que les chaussettes sont venues 4 € pièce et ne constitue qu’une part très marginale de son activité et de son chiffre d’affaires, l’huissier n’a du

Monsieur [L] a ensuite subi deux interventions chirurgicales, les 17 septembre et 19 octobre 2022, en raison d’une “ fracture de [Localité 11] avec fracture de la marginale postérieure et subluxation dorsale

Il produit un rapport de réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie du CHU de [Localité 6] en date du 22 novembre 2022 qui fait état d'une « lymphoprolifération de la zone marginale probable

Les attestations produites par le demandeur concernant l’arrêt de la délivrance de cours de pêche ne sont pas d’ordre médical.Enfin, il s’agit d’une activité manifestement marginale (exercée à titre gracieux

Il résulte de la décision susmentionnée que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi aux motifs que l'acte de naissance, dont la mention marginale était erronée, était dépourvu de valeur probante et qu'en

En revanche, il résulte de la mention marginale portée sur l'acte de naissance de [J] [W] et de l'acte de mariage que celui-ci s'est marié le 22 juin 1951 à [Adresse 4] (Sénégal) avec Mme [H] [W] (pièce

, l’expert judiciaire a indiqué dans son rapport que les revêtements possibles des cloisons sont « de très faible épaisseur et leur incident sur la mesure de la superficie privative est totalement marginale

Les allégations de la société, selon lesquelles ces gestes n'auraient été réalisés que de manière marginale, ne sont étayées par aucun élément suffisamment précis et circonstancié de nature à remettre

d'expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [T] [G] (1969) Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie) HCG 81 bis rue de Marignan

GEANTY GAUTIER PENNEC, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [G] né le 17 Avril 1975 à CHATEAUDUN (28200) demeurant C/O Mr et Mme [B] - 6 Avenue des Martineaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01791 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire

L'acte porte mention marginale d'une rectification par décision n°851/21 du 3 mars 2021 en ce sens que «l'acte dressé le 5 février 1997 au lieu de dressé le 12 février 1997 », également versée aux débats

né à 11 heures 24 le 16 septembre 2007 à [Localité 4], d’[Y] [W], né le 3 mars 1958 à [Localité 5], chauffeur, et de [V] [X], ménagère, née le 31 mars 1980 à [Localité 5], et indiquant en mention marginale

Entreprise UC de la SA ACM Vie, le montant de l’épargne retraite constituée sera mis à disposition de l’adhérent sur production d’une copie de l’acte de naissance « copie intégrale » avec mentions marginales

ressort et en matière de référé, DISONS n’y avoir lieu de mettre hors de cause la SARL Adj Gestion, ORDONNONS une mesure d’expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [E] [A] [J] 81 bis rue de Marignan