EDEIS INGENIERIE, venant aux droits de la SNC LAVALIN [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 S.A.

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00895 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYIA Minute N° 26/00320 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

Cette instance, enrôlée sous le n° RG 25/02681 a été jointe à la présente instance le 26 mai 2025 par mentions aux dossiers.

MUSICALEMENT VOTRE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 260, avocat postulant et par Me Thierry PEYRONNEL de la SELARL OÏKOS AVOCATS

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITHV Minute N° 26/00006 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

EUROPEAN HOMES 328 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A056 DEMANDERESSE

FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01856 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGBF AFFAIRE : [L] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN Rendu par Laurent MASSA

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT5X Minute N° 26/00332 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Justine CROS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie MADAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/

SAINT THOMAS DE BRETEVILLE c/ [O] [D] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01835 N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6GQ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2025, également revenue avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le prêteur a notifié à la SAS LB3F la déchéance du terme du contrat au 21

DELAMAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0511 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Sophie MALBAUT MANAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/52093 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K47 N° : 9-CH Assignation du : 19 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Ensuite, l'huissier n'est pas tenu de préciser le nom des personnes trouvées dans le voisinage, ni la dénomination des services administratifs de la mairie interrogés.

Après avoir entendu les parties en leur plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 19 mai 2026, date du présent jugement.

2016 consolidé le 20 mars 2023, Vu l’ordonnance de la Présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de Valence en qualité de juge de la mise en état du 14 mai 2024 ayant notamment ordonné à cette

Par arrêt en date du 20 mai 2021, la cour d’appel de [Localité 12] a confirmé ces dispositions du jugement.

NOVA GROUPE [Adresse 2] [Localité 27] représentée par Maître Marc ARTINIAN de la SELASU MAPG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #B0016 La S.A.S.