5décembre 2023 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Philippe BOYMOND, par sa mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024, après prorogation du délibéré initialement prévu le 12 mars

Après un renvoi, l’affaire a été évoquée à l’audience du 15 mai 2025.

En effet Madame [S] ne prouve pas qu'elle-même aurait lâché la corde ni qu'elle serait tombée du mur d'escalade.

[O] tombe en panne sur l’autoroute ; - une expertise amiable contradictoire a été organisée par l’assureur de M.

du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GA3K Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Jeudi 22 Mai

Le 9 mars 2022, la société [2] a renseigné une déclaration d’accident du travail concernant un accident de travail dont a été victime M. [H] le 8 mars 2022.

par jour, - la condamnation de Monsieur [C] à la somme de 5183,67 € en réparation des préjudices financiers et matériels, - 42,02 €/mois à compter de 13/08/2022 jusqu'à débitage et retrait de l'arbre tombé

de l'acte de mariage desdits époux célébré à [Localité 4], ETAT DE [Localité 5] (ETATS-UNIS) le [Date mariage 1] 2010 et en marge de leur acte de naissance respectif.

[B] [C] a été victime d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : " Le coffrage bois en cours de dépose est tombé sur la victime ".

L'affaire a été appelée à l'audience du 31 mai 2024 et mise en délibéré au 27 juin 2024 puis prorogée au 11 juillet 2024.

Il indique avoir poursuivi son service malgré la douleur au genou et, ne pouvant plus supporter une telle douleur, s’être rendu vers 11h10 dans les bureaux RH pour signaler son « mal être ».

TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20068 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHT DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] née le 16 Mars

et s’est fait mal au dos et à la jambe”.

Mme [L] [U] a repris son activité le 11 mars 2020 avec poursuite de soins ; elle a été en arrêt AT de mars à mai 2021 puis à la date du 29 octobre 2021 elle a été placé en arrêt de travail AT et ce de

[F] [U] (Me Marine FANDOS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY

A l’audience du 16 mars 2026, l’affaire a été clôturée et mise en délibéré au 18 mai 2026.

[L] PERE ET FILS, [I] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/00513 N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUIG Après débats à l'audience publique des référés tenue le 02 Juillet 2025 Nous, Madame Marie-Laure GUEMAS, Première

La salariée précise :"J'ai eu tout de suite mal dans le bas du dos. Je me suis relevé avec l'aide d'une aide-soigante."

Le 25 avril 2024, le véhicule est tombé en panne. Par actes des 11 et 20 mars 2025 M.

[E] [V] est décédé au cours de la mesure d’expertise, le 25 mars 2020. M. [L] [O] a déposé son rapport définitif d’expertise le 7 mai 2021.