Cette notification s’effectue par voie électronique par l’intermédiaire du système d’information prévu par l’article 7-2 de la loi du 31 mai 1990.

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le 08 Octobre 2024 à Me Lamine DOBASSY Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

A l'audience du 14 mars 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 12 mai 2025, les demandeurs étant en attente du solde tout compte.

CHAZEAU Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente

Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [L] [G], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître Céline

AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline

MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES substitué par Me OUAIRY JALLAIS, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Philippe

euros en principal, au titre des loyers impayés au 24 mai 2024 et d'avoir à justifier de l'assurance du logement.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 16 mai 2025, lors de laquelle la SA AXA FRANCE IARD a réitéré les termes de son acte introductif d’instance.

: [Z] [O] / .PAM DU TARN ET GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

Suivant ordonnance du 15 mars 2023, le juge de l’expropriation a organisé le transport sur les lieux, qui s’est tenu le 12 mai 2023 en présence de monsieur [S] et de son conseil, des représentants et du

Bien que convoqués par actes de commissaire de justice signifiés par remise à étude le 30 mai 2024, Monsieur [U] [K] [G] et Monsieur [W] [Y] n’étaient ni présents ni représentés.

CLINIQUE SAINT GEORGES Grosse délivrée à Me David-andré DARMON Expédition délivrée à Me Katia CALVINI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline

en conséquence de constater la résiliation du bail conclu le 20 janvier 2021 à compter du 29 mars 2024.

Par avenant de 2016, l’assiette du bail a été modifiée et le montant du loyer porté à la somme annuelle de 18.000 euros à compter du 1er mars 2016.

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Madame Céline