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4 897 résultats pour « Marie-Pierre BAUER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849462cdc6046d4705e202

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

n° 90-449 du 31 mai 1990, il convient, dès lors, de constater que les conditions d’application des clauses résolutoires sont réunies le 20 mai 2025

Source officielle

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TJ

SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

67898150428384b762e6aa8b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- pour autant, aucune pièce venant au soutien des prétentions de Madame [P] [R] n’est visée dans ses écritures, les pièces figurant au bordereau de communication de pièces et numérotées de 1 à 16 (et

Source officielle
TJ

REFERES

68f9289fde0ebe408da9b0d5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, outre des infiltrations au niveau de la liaison du bas de la façade arrière/terrasse, amplifiées par un manque d’étanchéité du regard et de la présence d’un trou à proximité du bas du mur.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f69cdc6046d47ca4243

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

au 19 mars 2025, loyer du mois de février inclus mais loyer du mois de mars exclu, et visant la clause résolutoire relative à la justification d'assurance, sommant ainsi le locataire de produire la quittance

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7552cdc6046d477e6277

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVHW En date du : 21 mai 2026 Jugement

Source officielle
TJ

Référé

été ETABLISSEMENTS PATOUILLETc/S.A

68dee0cc6af9fd1f80969365

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2023 et que le second contrat a été régularisé le 30 mai 2023 ; dès lors, la société défenderesse a expressément renoncé au bénéfice du statut de baux commerciaux et ce à plusieurs reprises en régularisant

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62b5a2273490db107f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est également établi par la production du courrier électronique du 13 mai 2019 adressé par la société Dandelion aux consorts [E] que la société preneuse a fourni les pièces justificatives concernant

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TJ

JCP LOGEMENT

687014f2b8daa57c7f6725b6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, les baux se trouvant résiliés depuis le 26 mai 2024, [E] [D] est occupant sans droit ni titre depuis cette date.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686c1140dd7001754d61bdee

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est constant que Mme [K] [G] n’a été informée ni de l’importante fuite ayant affecté son appartement entre juin 2020 et mars 2021, ni des désordres affectant les solives et poutres du plancher bas de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9e9c432ce7d11a700d3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la demande de constatation de la clause résolutoire relative au bail principal portant sur l’appartement et la cave Au vu des pièces versées aux débats et notamment : - des baux du 15 avril 2015 et

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TJ

Chambre des référés

68e938203ea43407b90be6fd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

] [Localité 8] Rep/assistant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b7b3ea43407b9fbb831

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [V] pièces retournées le 07 octobre 2025 Me Florence APPRILL-THOMPSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

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TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc7e74459e0c7edbfdb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au régime des baux professionnels.

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TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Cette indemnisation a finalement été imputée sur le loyer du mois de mai 2023.

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TJ

Pôle JCP

6a19f7aecdc6046d476ac3a6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e187bcdc6046d475b79de

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - Monsieur [V] [D] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection

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TJ

TPBR

6802a65c7195250be0ae42e6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [W] Copie exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Pierre-Henri JUILLARD + dossier Copie délivrée le : 18-04-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me Marie MASSON Mme [J] [

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6781707f6d34da2cbdcd9661

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le 9 mars 2016 ne met pas fin à sa personnalité juridique - que la compagnie AXA couvre la responsabilité décennale de la société DLD BAT - que la responsabilité délictuelle de Monsieur [M], gérant de

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TJ

JCP LOGEMENT

6696c9aa9a603a692914d160

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ARNAUD 44150 ANETZ- VAIR SUR LOIRE représenté par Maître Ruth CHOUNI, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174243cdc6046d47263420

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Appelée à l’audience du 14 novembre 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 mars 2026.

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