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465 résultats pour « Marie-ange NICOLIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Contentieux

695d5dfa75782d5f06fff8b4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[S] [V] est l’unique propriétaire du bien immobilier depuis le 10 mai 2022. Par exploit de commissaire de justice en date du 30 janvier 2023, M. [S] [V] a saisi la présente juridiction.

Source officielle

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TJ

Référés

PASSAGE GAMBETTAc/S.A

6786ca66df5b5c7d10ca8bcb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VALLOIS [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538, Maître Anne DI GIOVANNI de la SELEURL ANNE DI GIOVANNI AVOCATS

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c8428384b762e68cdd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MARGUERIE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sarah BALOUKA - 136 Me Nicolas MARGUERIE - 24 JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] né le 15 Mai 1966 à BANNEVILLE SUR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8e72b5e5e648cc027a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DB2E-W-B7I-M2XQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00488 N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XQ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Angélique

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

68717136d395d6ba9f2a9ec6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 1], dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b1f4fd6229a4e58a1fb4

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Assesseur: Marie TERRIER, Vice-Présidente Assesseur: Nicolas VERMEULEN, Juge Greffier: Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 24 Février 2023, avec effet au 08 Février

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b1ecdc6046d477b24e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/06281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WE5 DEMANDEUR Monsieur [A] [U], entrepreneur individuel immatriculé

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TJ

9ème. Ch- Référés

68e7a4c8033cf481c39a2406

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté de Pauline BEASSE, Greffier, dans l’affaire suivante : DEMANDEURS : Mme [C] [D] [B] [Adresse 12] [Adresse 18] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896b4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DEBATS A l’audience du 22 Mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 26 Avril 2024.

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TJ

PCP JCP fond

670426848d5cd4a87591257d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas REVERDY, Greffier DATE DES DÉBATS Audience publique du 14 juin 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort

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TJ

JLD

661043f3c9ea95b316fe300f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Son conseil ajoute que l'hospitalisation a été très mal vécue par sa cliente qui ne comprend pas pourquoi sa mère qu'elle voit peu est intervenue.

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TJ

Ch. 9 REFERES

6786de4fdf5b5c7d10cabcce

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LA CASA VICTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

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TJ

Chambre 1 Section 6

68dedcd16af9fd1f809657f1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un rapport d’expertise a été rendu en date du 16 mai 2012 déterminant la valeur vénale de l’immeuble à 169.000 euros.

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TJ

VENTES

680fe5864509cc68c186c2ce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Anne-Line

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TJ

4ème chambre

66feefc3172da17169eb353c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SELARL MARIE DUBOIS et la SELARL MJ SYNERGIE ont été désignées comme mandataires et liquidateurs judiciaires et interviennent volontairement à la procédure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c5dcdc6046d470a3e7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Laure

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TJ

Troisième Chambre

6868216e4965b5d9df318776

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte d'huissier du 26 mars 2018, la Commune de [Localité 8] a fait délivrer à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7e8653e3bdd077866c44

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

actuellement devenue Service des Impôts des Particuliers 12/13ème arrondissement de Marseille, dont les bureaux sont situés 79 avenue Saint Julien - 13012 Marseille - hypothèque légale en date du 08 mars

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TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f20cdc6046d4771130f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocats au Barreau de BORDEAUX S.A.S

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TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PERRAULT, Me Olivier DEMANGE, Me Anne-laure DUMEAU, Maître Hélène ROBERT, Me Martine GONTARD, Maître Nicolas RANDRIAMARO, Me Marie-laure TESTAUD Copie certifiée conforme à délivrée le S.A.R.L.

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