TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

La présente décision sera déclarée opposable à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne régulièrement assignée dans le cadre de la présente procédure.

] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne domicilié : chez [10] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Yacouba SANGARE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

° RG 22/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIA N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] épouse [U] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Christa POULET-MEYNARD Me Marie-Anaïs

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable dont le siège social est

barreau du HAVRE, avocat postulant et Maître Johann PETITFILS LAMURI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [M] [G] [L] [S] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] (SEINE-ET-MARNE

JOLIBOIS, Greffier ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Adèle PINON, juge aux affaires familiales, assistée de Marc JOLIBOIS, greffier,

), Et de Monsieur [Z], [J] [Y], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 14] (TUNISIE) Lesquels se sont mariés [Date mariage 4] 2020 à [Localité 13] (77) ; ORDONNE la publicité de cette décision

prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc

le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10] (Algérie) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux

DEMANDEUR : Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aude RIBARDIERE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Par ordonnance du 3 février 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 15 août 2024 pour le mari et depuis

-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 20 mai 2025 par le préfet de Seine-et-Marne

RENDONS COMMUNE à : - La société EUROSOL FONDATIONS notre ordonnance de référé du 19 Septembre 2023 ayant commis Monsieur [R] [P] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 19 mars

née le [Date naissance 2] 2020 à 06 heures 55 minutes - [Adresse 8] [Localité 10], par Mme [K] [N], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (Algérie), coordinatrice des centres de vacances, mariée

JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [B] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE