acte de commissaire de justice en date du 14 août 2025, la SA d’HLM 3F [Localité 3] ET MARNE a fait assigner Madame [H] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

Par acte de commissaire de justice en date du 4 décembre 2025, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [T] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

[R] [L] et Mme [C] [B] [W] [S] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition

Par acte de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Madame [R] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

acte de commissaire de justice en date du 4 décembre 2025, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [D] [W] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

Minute n°: 24/01359 Société SCI AEROVILLE Représentant : Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 C/ Société JLR 26 Représentant : Me David MELLOUL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04462 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXS7 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né présumé en 1960

/00962 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S5F6 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, SE DÉCLARE INCOMPÉTENT au profit du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 24/03733 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXKI Affaire : Madame [U] [D]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01032 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRIR NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] [S] [U] [P] né le [

Conformément aux tableau figurant en annexe IV et VIII-III du code de l’organisation judiciaire, le tribunal judiciaire compétent est celui de Melun.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05746 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2BL NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Z] né en 1950 à [Localité

du 13 janvier 2025 ===================== EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 24 juin 2024, adressée au greffe du pôle social, Monsieur [P] [N], a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de MELUN

Situé dans une zone exposée au risque de mérule, l’immeuble a fait l’objet d’un diagnostic par la S.A.R.L. ALICIA le 31 octobre 2024 concluant à l’absence totale de mérule. La S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFUV Minute signée électroniquement JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [P] [I]-[X] demeurant [Adresse 1]

ATELIER D’ARCHITECTURE 2B représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Par une ordonnance en date du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a notamment ordonné la transmission du dossier au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFR6 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U], [M], [I], [V] [Y] demeurant