dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

Laurent LECCIA, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 décembre 2024 devant M-D MERLET

Vu les observations adressées par la compagnie LLOYD'S INSURANCE COMPANY par message RPVA du 11 février 2026, aux termes duquel elle s'en rapporte à prudence de justice sur le mérite de la requête en interprétation

termes d’un acte sous seing privé en date du 11 avril 2022, la société VIVEST a donné à bail à Madame [Z] [U] et Monsieur [K] [U] un appartement à usage d’habitation de type F4 situé au 46 avenue Jean Mermoz

cab 4 N° RG 22/39211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJMI Minute 1 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent MEILLET

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

Maurice N’GAMAKITA, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 26 novembre 2024 devant M-D MERLET

Me Elsa GODEFROY, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 juin 2025 devant M-D MERLET

Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Sébastien CHIOVETTA, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [O] [R], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [M] [E], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

724 o Assurance : 689 o Remboursement assurance : -176 - Préjudice lié au nécessaire investissement dans un nouveau matériel pendant l’immobilisation de la grue détaillé comme suit : o Achat d’un MERLO

TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [L] [Z], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [O] [S], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

avocat plaidant Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT