au barreau de BORDEAUX ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE prise en sa qualité d’assureur de la SASU NGE FONDATIONS [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 24] représentée par Me Emmanuelle MENARD

IMMOBILIERE 3F C/ [Z] [X] [T], [Y] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [T] Mme [T] Minute n° : /2025 ORDONNANCE

IMMOBILIERE 3 F C/ [F] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [M] Minute n° : /2025 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [U] ép [D] Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

plaidant Me Gwennaëlle LE BRUN, avocat au barreau de CHARENTE ET Monsieur [T] [N] [I] né le 13 Mai 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant par Me Isabelle NADAUD-MESNARD

GARAGE DAVY FRERES l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier,

SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène

KIDA C/ [I] [V] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après

ATLANTIC AUTOS l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après

ENDUITS MORIN, Société BRACHET l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS

Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKDJ AFFAIRE : [A] [K] [N], [I] [H] [G] [C] C/ [Z] [O], [J] [B], [W] [E] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD

TONO l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir

droits des sociétés IT&M HOLDING et INEAT SOLUTION, en qualité d’intervenante forcée et en appel en garantie 77-81 ter, rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître MENARD - Maître ROULAND - M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuelle BELKADI Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP

IMMOBILIERE 3F MME [N] [J], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 COMPOSITION DU