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explique dans son attestation en date du 19 novembre 2021 que Monsieur [L] [U] est à l’origine de ces nuisances en ce qu’elle l’aurait entendu demander à ses locataires de : « faire la fête, mettre de la musique

Source officielle

Quatrième Chambre

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T. Judiciaire

5 juillet 2024

le jardin avec son chien « Ocelot » le 21 février 2019 ne contrevenait donc à aucune interdiction et il appartenait à [P] [F] de ne pas laisser ses chiennes Rottweiler sortir de sa propriété sans muselière

Source officielle

3ème chambre 1ère section

669022f6766d1156dbbed2b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société civile des producteurs phonographiques (ci-après « SCPP ») est un organisme professionnel de gestion des droits des producteurs de musique

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

689b84b840cd0f0b3d002f32

T. Judiciaire

2 juillet 2025

La première émane de l'une des voisines de la SCI, résidant [Adresse 13], témoignant le 08 novembre 2019 de l'existence d'un va et vient depuis plusieurs semaines de " jeunes gens ", d'un niveau de musique

Source officielle

3ème chambre 1ère section

660ef01ffbb79e8fd3d32cca

T. Judiciaire

4 avril 2024

greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société civile des producteurs phonographiques (ci-après “SCPP”) est un organisme professionnel de gestion des droits des producteurs de musique

Source officielle

3ème chambre 1ère section

65a0407fea2f9efae430e921

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Source officielle

JLD

68e578210e2901d10fa52cab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

J'ai enlevé cette muselière dans ma tête, je ne pense plus que l'hôpitalisation est une prison.

Source officielle

JCP

698182eecdc6046d47b4fead

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Les nuisances ont également été dénoncées par une pétition collective des occupants de l'immeuble, faisant état de nuisances sonores (musiques fortes), d'un état d'ébriété, de propos incohérents ainsi

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffabf3224acf582813c5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

- préjudice d'agrément : l'expert a relevé le fait que monsieur [X] ne pouvait plus faire les sports qu'il aime, basket, musculation et natation et ne pouvait plus faire de la guitare basse alors qu'il

Source officielle

PCP JCP fond

668839ee342d338c20d31510

T. Judiciaire

4 juillet 2024

poubelles qui salissent les parties communes et attirent les nuisibles, - un courrier en date du 27 septembre 2022 à Mme [I] [V] qui relate des plaintes de voisins quant au tapage nocturne provoqué par la musique

Source officielle

HAGUENAU Civil

6882a6475f09f7fee0f132d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

plastique dans l’entrée, de sacs poubelles, déchets, reste d’autocollant, crochet collé dans la cuisine, d’un couvercle dans la salle de bail, meubles et pièces de meuble démonté, poids et barres de musculation

Source officielle

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdaea9d5adc26061feb6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

également noté des plaintes déposées par des résidents en raison de nuisances sonores émanant du logement de l’intéressée consistant en des bruits de « meubles tirés en pleine nuit ainsi que de la musique

Source officielle

2ème chambre Cab4

68642a980bb2f8a66ca61056

T. Judiciaire

1 juillet 2025

classe 2 Dfp 7% Aucune répercussion sur l’activité professionnelle Préjudice d’agrément : gêne douloureuse sans impossibilité pour la pratique des sports nécessitant les deux membres inférieurs (musculation

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4261a4e0040aa373603bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

commission de recours amiable, comprennent : Les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris les fictions, les ouvrages techniques, etc.,Les activités des compositeurs de musique

Source officielle

PCP JCP fond

67eed2afb848dd6814c5e53a

T. Judiciaire

3 avril 2025

de simples renseignements, faisant état de nuisances sonores des occupants de l’appartement objet du litige, y compris la nuit, suite à leur retrait de la moquette : bruits de chant et de batterie, musiques

Source officielle

Service des référés

65a82982228119c9032269fa

T. Judiciaire

17 janvier 2024

En tout état de cause, il ressort des multiples attestations versées aux débats que Monsieur [Y] [O], pianiste de profession, utilise le logement litigieux comme studio de musique pour ses compositions

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f51cdc6046d47d24b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

Si Monsieur [G] précise qu’il projetait d’exercer en tant que musicien-chanteur, il ne produit que pour seuls éléments des factures d’achat de matériel de musique et deux photographies prises lors d’une

Source officielle

3ème chambre 3ème section

65c3da09c432ce7d11a7043a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

[CU] [R] est auteur, compositeur et interprète de musique, ainsi que coauteur des chansons du spectacle musical “Les dix commandements”. M.

Source officielle

3ème chambre 1ère section

660ef069fbb79e8fd3d32f12

T. Judiciaire

4 avril 2024

Source officielle

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a9d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

des ébrasements de menuiserie, de la fenêtre mais également en cueillie de plafond, à gauche de la fenêtre” et distingue “de manière nette des bruits de bas, en provenance du premier étage” et “de la musique

Source officielle

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