Dans son rapport, la société LIKO relève de nombreuses traces d’humidité et un écoulement de l’eau lors de l’application d’un colorant sur le mur de cette pièce (p. 5 et 6).

intérieurs de la maison, des fissures apparentes sur les murs extérieurs ainsi que plusieurs autres irrégularités.

Pôle social - N° RG 21/00513 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7QX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - [Z] [T] - Me Olivia COLMET DAÅGE N° de minute : TRIBUNAL

Il souligne avoir mis en oeuvre sans délai les mesures préconisées par l'expert en vue de remédier aux désordres au niveau du mur.

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia

Par un avis du 5 novembre 2024, le [13] n’a pas retenu le lien direct et essentiel entre l'affection présentée et l’exposition professionnelle de M.

2026 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2XW MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry IUNG, Assesseur : Olivier

PARIS, vestiaire #G0808 DÉFENDEUR Monsieur [U] [V] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Arnaud SARRAILHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0822 et par Maître Olivier

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R] [M] est propriétaire d’une maison d’habitation implantée sur la parcelle cadastrée [Cadastre 1] section DN, située [Adresse 3] à [Localité 2].

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société ALSACE HABITAT, société d’économie mixte Dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [G] munie

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Le mur pignon de l’un des bâtiments du [Adresse 5] à [Localité 6] est en mauvais état et occasionne

LES FOYERS NORMANDS C/ [D] [G] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Me Laurence MARTIN - 45 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI

[M] [E] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: M.

Olivier CHEVALIER, greffier.

ils ne pourront dépasser la crête du mur.

par Me Heike ARMERY, avocate au barreau de POITIERS ; DÉFENDERESSE CPAM de la Vienne dont le siège social est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 09, représentée par Madame [Z] [V], munie

DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION URSSAF POITOU-CHARENTES dont le siège est 3 avenue de la Révolution - 86000 POITIERS, représentée par Madame [H] [I], munie

par Me Heike ARMERY, avocate au barreau de POITIERS ; DÉFENDERESSE CPAM de la Vienne dont le siège social est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 09, représentée par Madame [J] [E], munie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à :Maitre Julien GUILLOT Maitre Olivier FOURGEOT Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Michael HADDAD

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.