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9 928 résultats pour « PROUST Plaidant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f4e3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

6] (83), de nationalité français, demeurant [Adresse 2] au [Localité 5], représentée par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant

Source officielle

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TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa29

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 14 mars 2023, Me [S] [E] a déposé le projet d’état liquidatif.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d7daa704a07f49343ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Sarah BARUK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1483 S.C.I.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6615831edb5098996d5a43bf

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant *************************** Suivant compromis de vente en date du 1er juin 2016.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66f2fd2ff6e7d670bcc8be58

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier; DEMANDEUR Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant avec l’assistance de Me Fatma EL MABROUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

660eeb67fbb79e8fd3d2f9af

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le 27 Mars 1971 à LESPARRE-MEDOC (33340) de nationalité Française 27, rue de Bourgueyraud 33340 GAILLAN-EN-MEDOC représentée par Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d3cdc6046d47702b6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Se plaignant de désordres affectant l’ouvrage et suivant actes de commissaire de justice délivrés le 20 février 2025, la société BEG INGENIERIE a assigné devant le tribunal judiciaire de PARIS la société

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TJ

8ème chambre 2ème section

65a82989228119c903226ad1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [N] [I] [W] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Antoine HARMAND, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Contentieux général

69d54cbacdc6046d476fd4af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [F] né le 05 Juin 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Luc PERROUIN, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9137e9a46d1f5a765f25

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Se plaignant de certains désordres, M.

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TJ

REFERES 2ème Section

69d69c6ecdc6046d478e8146

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de BORDEAUX Madame [C] [U] née le 05 Avril 1987 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Clémence HAUTBOIS, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Se plaignant

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f8249

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

GMS MOTORS [Adresse 9] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTERVENANTS FORCÉS S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668edcea2980a82f59dc578b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

GARAGE VINCENT PROUST AUTOMOBILE dont le siège social est situé [Adresse 1] ayant pour avocats Maître Rudy OSSIBI, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et Maître Rudy KHALIL, demeurant [Adresse 2

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TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d94e2a18bd08ce38c75

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc2ca0f635033634845e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f9428384b762e6218d

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [F] [K] né le 11 Août 1997 à [Localité 7] assisté(e) de Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

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TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc30e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ce jugement a été régulièrement signifié aux défendeurs et n’a pas fait l’objet de recours tel qu’il ressort du certificat de non-appel produit, daté du 10 juin 2021.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

697bc941cdc6046d472b663d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LA SOCIETE EXPLOGIS GÉOPHYSIQUE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Monsieur [M] [K] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb8cdc6046d47d35874

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il en va de même des deux rapports d’expertise amiable qui ont été régulièrement produits. Le moyen tiré de l’inopposabilité de ces différentes pièces ne peut donc qu’être rejetée.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d54c34eb4cc8577be77

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOPHIE-POLIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sandra BRICOUT de la SELARL LEXIADE ENTREPRISES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : S.D.C.

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