Adresse 3], ainsi que 03 places de stationnement, pour une durée de 10 années entières et consécutives à compter du 19 mai 2025, moyennant paiement d’un loyer principal annuel de 26.872 euros HT/HC, payable

, échéance du mois de juin incluse, - autorisé Mme [L] [N] à s’acquitter du paiement de sa dette par 35 versements mensuel d’un montant de 100 euros, outre un 36ème versement du solde de la dette, payables

sur un local situé [Adresse 4], à [Localité 4] (Yvelines) pour une durée initiale de dix ans à compter du 31 janvier 2025 moyennant un loyer annuel initial de 11 760,00 €, hors charges et hors taxe, payable

Pareillement représentée, la SAM MAIF a, par voie de conclusions, formé les protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise mais s’est opposée à la demande de frais de procédure.

privé du 05/04/2000, [Z] [N] a donné à bail commercial à la SARL [V] [B] [Y] des locaux commerciaux situés [Adresse 3], moyennant le paiement d'un loyer annuel de 30 000 [Localité 2] soit 4 573,47 € payable

publique, si besoin est ;leur condamnation solidaire au paiement d’une indemnité d'occupation égale au montant de l’ancien loyer, le cas échéant réactualisé dans les conditions prévues par la loi, payable

chef avec le concours de la force publique, si besoin est ;sa condamnation au paiement à la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) d’une indemnité d'occupation égale au montant de l’ancien loyer payable

SOCIÉTÉ PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 4 a donné à bail commercial à LA SOCIÉTÉ LA PRALINOISE un local professionnel situé [Adresse 3] ([Adresse 4] AU [Adresse 5], moyennant un loyer ANNUEL de 32878,50 € payable

[E] [C] un logement situé [Adresse 3] [Localité 7], moyennant un loyer mensuel de 800€, outre 23€ au titre des provisions sur charges, le tout stipulé payable d’avance au plus tard le 5 de chaque mois.

avec option d’achat portant sur un véhicule de marque [O] modèle POLO 1,0 TSI95 CH BVM5 CARATICOPPER immatriculé FZ-822-NC portant le numéro de série WVWZZZAWZMY080995 pour un montant de 20 400 euros payable

juge des référés du présent tribunal aux fins, à titre principal et sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, de désignation d'un expert judiciaire avec mission habituelle en pareille

donné à bail à Monsieur [H] [C] un local à usage d'habitation principale situé [Adresse 4], résidence [Etablissement 1], appartement n° 31 à [Localité 3] moyennant un loyer mensuel de 339,19 euros payable

C’est pareil en Suisse. Si la France ne me rejette pas, j’aimerais bien pouvoir rester en France. Me [A] [W] entendu en ses observations ; pas d’observation.

Localité 1] HABITAT-OPH a donné à bail commercial à la société 3B SARL, devenue la société IDZIF, des locaux situés [Adresse 4], moyennant un loyer annuel de 11.340 euros, hors charges et hors taxes, payable

usage professionnel - en l’espèce « 1 VR 7 000, 2 Imprimantes, 2 télécommandes, 1 Routeur » - fourni par la SARL COMM'CAISSE, moyennant le versement de 36 loyers mensuels de 134 euros mensuels HT payables

] ont donné à bail commercial à la SARL Vaardan des locaux situés sis 19 avenue de la République à Maisons-Alfort (94700), moyennant un loyer trimestriel de 10 295,00 €, hors charges et hors taxes, payable

société B2 REI a donné à bail commercial à la société Lad Food des locaux situés 66 - 68 avenue de Paris à Villejuif (94800), moyennant un loyer mensuel de 33 600,00 €, hors charges et hors taxes, payable

administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais