Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représenté par Monsieur [R] [E], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [S] 3 Rue des Moines de Buzay Appartement 203 Etage 2 44220 COUERON

PAR CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder : Monsieur [S] [

[K] [X] et Mme [J] [T] de leurs protestations et réserves ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder M.

à disposition au greffe, DONNONS ACTE à Mme [K] [Y], le syndicat des copropriétaires LE RIANT MONT, la SA GENERALI et la SA SADA de leurs protestations et réserves ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

une fracture fermée du quart externe de la clavicule gauche, - une entorse des ligaments latéraux externes de la cheville gauche, - des dermabrasions diffuses, - une élongation des muscles de la patte

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Patrice

[A] [S], le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], la SARL AZUREA CONSTRUCTION, la SA QBE Europe et la SA SOGESSUR de leurs protestations et réserves ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y

de procédure civile, DONNONS ACTE à la SARL CHRISTOPHE STRAMIGIOLI, à la SA AXA FRANCE IARD et à la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leurs protestations et réserves ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort et en matière de référé, Vu les articles 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une mesure d'expertise médicale ; COMMETTONS

sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par les tiers payeurs

sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par les tiers payeurs

code de procédure civile, Donnons acte aux syndicats des copropriétaires des immeubles ROCHER D’OPALE, LE CAPITOLE et [Localité 42] de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

Attendu que dans les suites de cet accident, Monsieur [E] [L] [M] a été blessé et a présenté une dermabrasion de 20 cm face médiale de la cuisse gauche, une dermabraision de 4 cm au niveau de la patelle

ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder M.

PAR CES MOTIFS Nous Céline POLOU, juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder

d'ores et déjà, en application de l'article 145 du code de procédure civile, DONNONS ACTE au syndicat des copropriétaires [Adresse 1] de ses protestations et réserves; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

de la loi du 5 juillet 1985 procède à une énumération limitative des prestations ouvrant droit à un recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation ou son assureur, par l’organisme tiers payeur

Ordonnons une expertise médicale concernant madame [Y] [Z] épouse [D]; Commettons à cet effet le docteur [M] [P] ([Adresse 4] - Tél. 03.28.28.56.35. Fax 03.28.58.59.72. Mél.