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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
67801ca39c3ba90f51dc1974
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rappelle que chaque époux perdra l’usage du nom de l’autre. Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca79c3ba90f51dc1a6c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rappelle que chacun des époux perdra l’usage du nom de l’autre. Dit que les dépens seront à la charge de l’époux.
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172d86d34da2cbdcda048
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'union, conformément aux dispositions de l'article 265 du code civil, DIT que le divorce prendra effet entre les époux s'agissant de leurs biens à compter du 26 juin 2023, DIT que chaque époux perdra
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172e96d34da2cbdcda22c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'union, conformément aux dispositions de l'article 265 du code civil, DIT que le divorce prendra effet entre les époux s'agissant de leurs biens à compter du 27 février 2023, DIT que chaque partie perdra
Source officielleChambre de la famille
686d74fba2273490db10c205
7 juillet 2025
7 juillet 2025
code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux dans les limites posées par l’article 265 du code civil ; DIT que chacun des époux perdra
Source officielleChambre de la famille
686d74fca2273490db10c21a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux dans les limites posées par l’article 265 du code civil ; DIT que chacun des époux perdra
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dfa9d5adc26061dc3b
9 avril 2025
9 avril 2025
accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; DEBOUTE Madame [V] [J] [D] de sa demande de conserver le nom de Monsieur [G] [U] [L] ; DIT que chacun des époux perdra
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf4b848dd6814c5d509
3 avril 2025
3 avril 2025
Dit que chacun des époux perdra l’usage du nom de l’autre Déboute Madame [N] de sa demande de prestation compensatoire.
Source officielle11ème Chambre C
679d2f890ed4f7c53edd3b41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Date naissance 4] 1976 à [Localité 7] (BENIN) ; DIT que le dispositif du présent Jugement sera mentionné en marge des actes d'Etat Civil à la diligence des parties ; RAPPELLE que Madame [H] [O] [C] perdra
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b44e0888abb7bf5838
4 octobre 2024
4 octobre 2024
du code de procédure civile ; DIT que le divorce prend effet entre les époux s'agissant de leurs biens à la date de la demande en divorce, soit le 26 janvier 2023 ; RAPPELLE que chacun des époux perdra
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15985819597271e4a73
23 janvier 2024
23 janvier 2024
code de procédure civile ; RAPPELLE que le divorce prend effet entre les époux s'agissant de leurs biens à la date de la demande en divorce, soit le 20 avril 2022 ; RAPPELLE que chacun des époux perdra
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bceea2f9efae42fdfcc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rappelle que chaque époux perdra l’usage du nom de l’autre. Déboute Madame [J] de sa demande de versement d’une prestation compensatoire, Dit que les dépens seront partagés par moitié.
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bceea2f9efae42fe017
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dit que chacun des époux perdra l’usage du nom de l’autre. Déboute Madame [U] de sa demande de prestation compensatoire. Déboute Monsieur [B] de sa demande en dommages et intérêts.
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a5867b919da7c4f178f0a7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; Rappelle que c’est par l’effet de la loi que Madame [I] [N] [P] perdra
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad1300c777d3ec8ebc9fc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dire que les effets du divorce sont reportés au 25 juillet 2022 ; Dit qu’entre les époux, les effets du divorce remonteront en ce qui concerne les biens au 13 septembre 2022 ; Rappelle que l'épouse perdra
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
65c527e790e44c41e7b3dbbe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE la fixation des effets du divorce à la date du 18 novembre 2022 ; RAPPELLE que chacun des époux perdra
Source officielleJAF 3
68f950bcde0ebe408dac82f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial et des dispositions à cause de mort consentis entre les époux ; DIT que chacun des époux perdra
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a410cdc6046d479b299d
21 mai 2026
21 mai 2026
et la mention en marge des actes d'état-civil concernés ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 1er janvier 2012 ; RAPPELLE que chaque époux perdra
Source officielleJAF section 2 cab 1
6a0b6976cdc6046d471db2ca
18 mai 2026
18 mai 2026
saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage, DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 29 juin 2005, DIT que chaque époux perdra
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cabinet secondaire - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [R] [M] né le 05 Novembre 1986 à FECAMP (76400), demeurant 02 rue André Perdrix
Source officiellePage 9 sur 113