[K] [1] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL SELARL [2] - #E2146 DEFENDEUR Me [U] [T] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Thomas RONZEAU - #P0499 ORDONNANCE

PIERRE SELECTION [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1806 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana

des Roseaux pour aboutir à la confrontation au Nord Ouest de la propriété vendue.

du sous-sol que les époux [J] utilisent à destination de stockage et de buanderie/lingerie, En particulier, les pièces dans lesquelles se trouve une gouttière au plafond du sous-sol, ne sont nullement

maison d’arrêt de [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thomas RONDEAU

ATELIER [L] 33 rue de la bièvre 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Pierre CHENUT, avocat au barreau [S] PARIS, vestiaire #P0283 S.A.

société d’études et de réalisation de gestion immobilière de construction (SERGIC) ayant son siège social [Adresse 3] domicilié en son siège [Adresse 4], sis [Adresse 1] représentée par Maître Michel RONZEAU

Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN Stéphanie, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N], né le 24 janvier 1979 à Fontenay-aux-Roses demeurant 69 rue Jean Jacques Rousseau

CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS SERVICE DES RENTES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [T] [C] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ROUSSEAU

BARDET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire PN 561 DEMANDEUR C/ Madame [U] [X] veuve [M] [Adresse 3] [Localité 5] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thomas RONDEAU

39] Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES S.C.P.

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02304 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE

de PARIS, vestiaire : C1702 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [Y] [Adresse 9] [Localité 14] Monsieur [I] [Y] [Adresse 10] [Localité 13] défaillants DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thomas RONDEAU

ROUSSEAU GREFFIER : C.

ROUSSEAU GREFFIER : C.

ROUSSEAU GREFFIER lors des débats : C. FLAMAND GREFFIER lors du délibéré : V.