CEBTP 8 rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentée par Maître Cyrille AUCHÉ de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1540 Société GINGER CEBTP domiciliée : chez ZAC Clé Saint-Pierre

N° RG 25/02582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHJ3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N

HECTARES Représentée par son gérant en exercice immatriculée au RCS de St Pierre - Réunion sous le N°891 906 562 [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CO N° MINUTE 25/00653 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

Par acte de commissaire de justice du 16 mars 2023, l’association Les fils de Prométhée a fait assigner l’association RL 930 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre, principalement

52) [Adresse 5] [Localité 10] ([Localité 13]) Représenté par Maître Evelyne AMEYE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 140, et Maître Betty VAILLANT, avocat plaidant au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJY NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.A.S.

CAP [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Alain LE BRAS de la SELARL LE BRAS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION LA SELARL [T] [D], représentée par Maître [T] [D], es qualité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01181 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDVS N° MINUTE : 26/00295 JUGEMENT

N° RG 25/01123 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFER - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N

N° RG 25/01659 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE

CYRFRED [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marie LE GARGASSON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [G] [X] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marie LE GARGASSON

Rue du Faubourg la Grappe - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [X] [O] née le 21 Juin 1949 à ISIGNY SUR MER (14230), demeurant 7/9 rue Saint

Par acte sous seing privé en date du 28 avril 2023, avec prise d’effet au 19 juin 2023, la SCI FLORIAN a donné à bail à Madame [E] [C] et Monsieur [U] [I] [Q] un appartement de type F4 situé 10 rue Saint

Pierre et Miquelon.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKF N° MINUTE 25/00207 JUGEMENT DU 09 AVRIL

N° RG 24/02471 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE

CAP [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Alain LE BRAS de la SELARL LE BRAS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION LA SELARL [I] [R], représentée par Maître [I] [R], es qualité