SANDRO ANDY à la S.C.I.

Duguesclin - 69003 LYON représenté par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 436 d’une part, DEFENDERESSE Madame [G] [B], demeurant Résidence “Les Verchères” Bât D - 264 Route de St André

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 31 Janvier 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Mme [K] [X] veuve [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre-André

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04196 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00761 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YP N° de Minute : 25/745 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE

[R] [S], [I] [T], APRIL PARTENAIRES, L’AUXILIAIRE, CAP CONSEIL, ANDRE ROUX, TECHNIC CONSEILS, CERAMIC COMPAGNIE, QBE EUROPE SA/NV assureur de M.

IMMOBILIERE BASSE SEINE, demeurant 5, rue Montaigne, immeuble Le Carré Pasteur, 76000 ROUEN, représentée par maître Sandra GOSSELIN la demanderesse, d'une part et Madame [U] [G], demeurant 99, rue André

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

Il convient par conséquent de rejeter la demande de Madame [P] [Z] tendant au retrait des pièces présentées par Monsieur [H] [Z]. 2/ Sur la demande de communication de pièces Selon jurisprudence constante

PIERRE c/ S.A.R.L.

[Pièce n°2 demandeurs]. La société Hexaom est assurée auprès de la société Axa France Iard [Pièce n°1 Axa France Iard].

une contrainte AFFAIRE : [U] [P] C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - [U] [P] - Maître [M] [G] - URSSAF DE NORMANDIE DEMANDERESSE [U] [P] dont le siège social est sis 4-10 Avenue André

MTV, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [Z

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/008120 du 25/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

RG 24/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LL MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOREL Me HOARAU Georges-André

Nelly CHEVALIER, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [W] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (TUNISIE) (99) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth ANDRE

Or, aucune des pièces produites ne justifie de la situation judiciaire de la société MABM.