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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

68d5a740876d446c8f4a5017

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le pignon sud du pavillon de la SCI GDL HABITAT est implanté en limite de la parcelle n°58 est des époux [J].

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b2423450b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Florence MOLERES la SELARL RACINE BORDEAUX la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Source officielle
TJ

Adjudications

6622b55cc91e3bdd7a88c872

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Elena FEDOROVA,avocats inscrits au barreau de Paris CONTRE Madame [N] [I], née le [Date naissance 2] 1942, de nationalité française, domiciliée [Adresse 5] à [Localité 7], France, Ayant Me Chloé PIGNAL

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b00dcfb98137c174786013

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a notamment enjoint sous astreinte à Monsieur [M] de nettoyer son balcon et d’installer un dispositif afin d’éviter la prolifération de pigeons

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TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82d9cdc6046d473bf3ba

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

NEODECO BATIMENT 3 [Adresse 2] Représentant : Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0070 C/ Madame [L] [T] Monsieur [D] [T

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856176aaacbea0fe67f660

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

règles professionnelles ; infiltrations en plancher bas de la salle de bain et dans la cloison séparative avec la cuisine ; dans la cuisine des moisissures sont présentes en pied du doublage du mur pignon

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d863ea43407b91029db

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [J] assisté de Maître PIGEON

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TJ

Référés

68e0355574e929a9d8fc87b4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

lui laisser et à tout préposé ou entreprise mandatée par lui, l’accès à son terrain et de lui permettre d’y implanter un échafaudage pour réaliser les travaux de pose de briques rouges sur la façade pignon

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152789f19e8c50f836e3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

entraînant la suppression de cette nouvelle ventilation ventouse, - La remise en état dans son état d’origine du bas du mur pignon extérieur donnant dans les marches de la cour, - La suppression du câble

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TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Au mois de novembre 2020, les époux [T] ont constaté la chute d’une crête de coq de la couverture, ainsi que le décollement d’une bande d’enduit en rive du pignon Nord-Ouest, et ont procédé à la déclaration

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b67fdf5b5c7d10ca5200

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

expertise, une note de synthèse après chaque réunion ; - Vérifier et constater les désordres allégués, notamment la fissure dans le mur qui avait été colmatée et l’absence de ferraillage dans le mur pignon

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TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d42894f7f4d2e0a8a20

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

domicilié : chez [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 301890012021011406 du 06/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Me Stéphane PIGNAN

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TJ

Chambre 1 Section 1

697b69a6cdc6046d471da2e6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

présente sur le pignon droit de la maison des époux [D].

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TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30a5cdc6046d471e7a45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ouest, Sur le bas du mur pignon gauche face ouest du pavillon, présence d’une membrane de type drainage vertical ; cette membrane ressort du sol et s’écarte permettant l’écoulement de l’eau à chaque

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TJ

8ème chambre 1ère section

6631370319f939ca6242dd82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ce mur constitue un pignon de l'immeuble [Adresse 1], auquel est accolé l'immeuble sis [Adresse 2].

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TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef74cdc6046d47062618

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Chez Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Tous représentés par Maître Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Julie PIGNOT-DUBOST

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TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La SAS PIGEON TP CENTRE ILE DE FRANCE s’est vu confier le lot « Voiries et réseaux divers » ainsi que le lot « eau potable » qu’elles a sous-traité à la SA CHARLES TRAVAUX.

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TJ

Charges de copropriété

68e409bb681ed727f2a44282

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avec ITE sous la Direction du cabinet d’architecture Stanislas Eurieult », - « travaux piochage façades rue, courette, et pignon avec ITE sous la Direction du cabinet d’architecture Stanislas Eurieult

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TJ

Saisies immobilières

67ec506fdd062d9f810e8438

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXST Jugt ordonnant la vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me DA ROCHA LUIS - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L

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TJ

Saisies immobilières

696ff81ecdc6046d47099a9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en sa qualité de cessionnaire de la créance détenue antérieurement par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP PIGEAU

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