DBXJ-W-B7K-JCO3 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL FRANCK PETIT AVOCATS - 101 ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

FRITCH et Me Marie-gwenaëlle MARJOU, avocates au barreau de POLYNESIE (AJ Totale numéro 233492 du 13/05/2024) Monsieur [D] [A] [X] né le 09 Avril 1958 à PAPEETE de nationalité Française demeurant UA POU

copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

DBXJ-W-B7I-IMCX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 26 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

de l’issue du vote en 2e lecture ; - que le procès-verbal porte une première erreur en ce qu’il expose que six copropriétaires en ce compris la SCI AIR VOLT ont voté contre la résolution 11.9 ; que pou

DBXJ-W-B7I-IQNL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nathalie MINEL-PERNEL - [Adresse 4] ORDONNANCE DU : 09 AVRIL 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 la SELARL BJT - 11 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me Elise LANGLOIS - 21-1 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 09 AVRIL 2025 ORDONNANCE [F] REFERE Nathalie POUX

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELARL ETIK-AVOCATS - 103 JUGEMENT DU : 02 AVRIL 2025 JUGEMENT Nathalie POUX

qu’un nouvel arrêté de placement en rétention administrative lui a été notifié le 2 avril 2025 à 18 heures 05 ; que l’ensemble de ces éléments sont documentés et qu’il est donc parfaitement possible pou

Il ajoute qu’en suite de son départ, les poux [V] n’ont pas procédé à la restitution du dépôt de garantie.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prescription Par application de l’article 789 6° du code de procédure civile, le Juge de la mise est compétent pous statuer sur les fins de non recevoir.

supplémentaires non prévus, au stress généré par le présent litige mais également aux incertitudes quant à l’évolution de leur immeuble et aux possibilités de revente de leur bien dont le sol reste pollué

Le liquide de frein est foncé et semble pollué (photo). Nous procédons à une lecture des calculateurs.

conséquent, il y a lieu de condamner Mme [R] [V] [W] à payer à la CAF du Nord la somme de 2318,80 euros au titre du complément AEEH et de la majoration parent isolée pour les mois de juin 2023 à janvier 2024 pou