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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e0153e74e929a9d8fa3334
3 octobre 2025
Un procès-verbal de réception a été signé par la société IRIS FENETRES et Madame [O] [U], après la pose intervenue le 5 octobre 2023 faisant état des réserves suivantes : - « réglage poignées » - « 14
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6ccff1062435dd169b39
22 juillet 2024
le sol est recouvert de tâches ; la porte de communication est cassée ; la chasse est dégradée ;Salle de bains : les murs et le sol sont dans un état dégradé ;Séjour : la porte est en mauvais état : poignée
PAC - Contentieux
68a61d501abbd5bba7d96300
8 juillet 2025
le meuble vasque, la robinetterie et le sèche serviette de la salle de bain du rez-de-chaussée, - les portes coulissantes des placards de la pièce palière et de deux chambres du premier étage, - les poignée
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c202
19 avril 2024
La SASU [2] fait valoir l'absence d'exposition de [L] [C] aux risques de la maladie aux motifs que la salarie effectue des travaux comportant des mouvements répétés de flexion / extension du poignet et
6855d444aee47295cf5fad8e
10 avril 2025
Les mouvements de flexion palmaire et dorsale ainsi que les mouvements d'inclinaison du poignet gauche sont difficiles et limités.
662952b2204c0caeeb993e60
24 avril 2024
effectué une déclaration d’accident du travail auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Corrèze (ci-après CPAM ou la Caisse) qui serait survenu le 28 février 2023, indiquant une « douleur au poignet
Proximité
68e558fb0e2901d10fa367a6
2 octobre 2025
La prestation a été réglée par Mesdames [O] mais elles ont contesté le fait que la baie vitrée ait été livrée et posée sans poignée ni serrure extérieure.
TPRX JCP
68ecddea0da7cb996dbb67b7
4 juillet 2025
L'état des lieux de sortie retient pour sa part que l'évier est « sale » et que le meuble sous évier est « jaunie, poignée cassée ».
Chambre 28 / Proxi fond
697581e0cdc6046d479e9190
8 janvier 2026
pour ce qui n’est ni en bon état ni à l’état d’usage : « Madame [U] [M] ayant été préalablement convoqué par courrier recommandé de mon ministère (…) Sur la porte palière, présence de traces sous la poignée
PROCEDURES SIMPLIFIEES
697add31cdc6046d470ce474
13 janvier 2026
Il ressort des photos produites par Madame [Z] [H] et du rapport d’expertise de son assurance du 15 novembre 2021 que les poignées intérieures de la porte avant droite et de la porte arrière droite, ainsi
Ctx de la protection
6a19c3b3cdc6046d47629e56
13 avril 2026
également mal repeinte avec des traces de reprise, « badigeonnée de peinture »,dans la chambre 1 : la porte fissurée est à remplacer,dans la chambre 2 : la porte trouée est également à remplacer, la poignée
Quatrième Chambre
65a196ad0ddb77892696302f
12 janvier 2024
Elle se plaint d'un dénivelé de 12 cm dans la salle à manger, d'une irrégularité de la température de l'eau, de l’absence de finitions de peinture et de plinthes, de poignées de portes cassées et d'un
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
Faire une synthèse claire des principaux points de cet examen.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750772b7e1b6bf1d552b
2 juillet 2025
Ces séquelles au niveau du poignet impactent ses conditions d’existence.
Pôle social
698538b9cdc6046d471e3fb4
7 janvier 2026
soit débattu du caractère professionnel des lésions,prestations, soins et arrêts en cause Elle se prévaut de l’avis médico légal du docteur [S] lequel énonce en conclusion “fracture itérative du poignet
19ème chambre civile
686c113bdd7001754d61bd3d
7 juillet 2025
Lors de sa prise en charge initiale aux urgences, il était notamment constaté une fracture du poignet droit nécessitant une intervention chirurgicale.
Serv. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2e4e
19 décembre 2023
Aux termes de la déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 9 juillet 2021, elle a ressenti une douleur au poignet droit en manipulant des packs de bouteilles de lait.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d6cc96cdc6046d4792184f
7 avril 2026
[J] [W] [B] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copie : 1 Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
POLE SOCIAL
6a10a71bcdc6046d479b617c
suivants : activité partielle – période covid – défaut ou erreur d'assiette (point n°1) erreur matérielle de report ou de totalisation (point n°2) assurance chômage et AGS : assujettissement (point n°
PCP JCP fond
668839f2342d338c20d31566
4 juillet 2024
En l'espèce, la société HENEO est intervenue dans le logement donné à bail à la demande de Monsieur [T] [K] pour remplacer la poignée de la manivelle du volet qui s'était cassée, et elle fait état d'une
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