Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la [4].

[C] [N] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : DÉFENDERESSE : Mme [E] [Z] [K] veuve [S] née

BG & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [C] (ès qualité d’administrateur judiciaire de la société LIV MED’S) [Adresse 5] [Localité 1] La Société SCP BTSG, prise en la personne de Maître [O]

demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-009659 du 09/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représenté par Maître Quentin

DBXC-W-B7J-FO5W AFFAIRE : [M] [B] C/ [G] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [A] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [I] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

: [U] [V] épouse [D], [M] [D] C/ [R] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Société ENERFOS dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son Président en exercice

plaidant au barreau des HAUTS-DE-SEINE substitué par Maître Noémie BONNEFONT C O N T R E DEFENDERESSE LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

En application de l’article 1902 du même code, l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/01149 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COUN EXP délivrée le : GROSSE délivrée

Toute prise de possession n'est pas nécessairement une réception. Par ailleurs, est susceptible d'être engagée à titre résiduel la responsabilité contractuelle de droit commun.

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVEN Minute N° : 754 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin

’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [C] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

DEFENDEUR: Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant, COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Quentin

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06141 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI4I ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT: La SARL [Localité 3] IMMOBILIER, prise