Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
686eae5772b5e5e648cad48e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
INTERVENANTE [Y], [W] [U], demeurant [Adresse 3], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R], [M] [U], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Source officielleCH3 divorces-contentieux
677dad2eb032d83cfd3ee62a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ORDAS, vice-président V.PERROCHEAU, vice-présidente, rédactrice GREFFIER : B.
Source officielleChambre 1/Section 3
658f16ff79786f316782d24e
26 décembre 2023
26 décembre 2023
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [O] [C] [L], demeurant Chez M. et Mme [E]-[S] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Source officielleChambre 1/Section 3
658f170079786f316782d25a
25 décembre 2023
25 décembre 2023
[V] - [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame
Source officielleService des référés
66294e3f204c0caeeb9920e9
24 avril 2024
24 avril 2024
une adresse visée dans l’acte introductif d’instance, sont illicites en raison de leur caractère diffamatoire au sens des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 : “ Le rédacteur
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484b5a029d9e20d9bc7c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ainsi, il est constant que l'intermédiaire professionnel, négociateur et rédacteur d'un acte, est tenu de s'assurer que se trouvent réunies toutes les conditions nécessaires à l'efficacité juridique de
Source officielle1ére chambre civile
6973e0edcdc6046d477c126d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
était stipulé une indemnité d’immobilisation d’un montant de 10.100 euros, dont 5.000 euros à verser par le bénéficiaire de la promesse dans les 10 jours de la promesse entre les mains du Notaire rédacteur
Source officielleChambre 1
69d98412cdc6046d47d2a36a
9 avril 2026
9 avril 2026
[Q] [X] a refusé de consentir à la vente ;La responsabilité de l’agent immobilier est engagée en sa qualité de rédacteur d’acte ;L’agent immobilier rédacteur est tenu de vérifier que les conditions nécessaires
Source officielleJ.L.D.
68e587990e2901d10fa6012c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Son discours et logorrhéique, il présente un relâchement des associations avec une tonalité ludique.
Source officielleJ.L.D.
68e97c553ea43407b9131031
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Selon l'avis motivé du 7 octobre 2025 accompagnant la saisine du Juge, Madame [H] [Y] présente à ce jour une instabilité psychomotrice modérée, un discours décousu, un relâchement des associations, des
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414b0bb2f8a66ca65a3a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 06 Mai 2025, tenue non publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé
Source officielleChambre 1/Section 3
671695deb098d256e1fbde51
14 octobre 2024
14 octobre 2024
], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P] [N], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint ,magistrat rédacteur
Source officielleJ.L.D.
6a0cd86ecdc6046d473d1a09
19 mai 2026
19 mai 2026
Le certificat médical d'admission mentionne un discours désorganisé, logorrhéique, avec relachement des associations et coq-à-l'âne.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a206dd1cdc6046d47fd1068
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle fait valoir, en second lieu, que la condition tenant à la durée d'exposition est remplie, en ce que M.
Source officielle1ère Chambre Civile
695d8a9575782d5f06030ed6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ils font valoir que la SCI Msr 3 n’a pas justifié avoir accompli les démarches nécessaires pour l’obtention du prêt dans les délais de la promesse, en dépit d’une mise en demeure du notaire rédacteur par
Source officielle1ère Chambre Cab2
696006b6cdc6046d47aae309
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur et Madame [C] font également grief à Maître [J] [L] de ne pas leur avoir conseillé de rechercher la responsabilité du notaire rédacteur de l'acte de vente du 10 janvier 2004.
Source officiellePÔLE SOCIAL
69e160bccdc6046d4780b95f
8 avril 2026
8 avril 2026
recours amiable a fait une juste application des textes relatifs au complément de ressources ; - Considérer que le bénéfice du complément de ressources cesse dès que l'une des conditions n'est plus remplie
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7a87daf743d9a4d5d1
14 janvier 2024
14 janvier 2024
En l’espèce, il apparaît que l’intervention policière a été effectué par l’agent rédacteur le Major de police [S] [W] assisté de deux autres policiers et le procès-verbal a été signé par l'agent rédacteur
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8087daf743d9a4d656
14 janvier 2024
14 janvier 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : la consultation du FPR est faite par le rédacteur du procès-verbal, il n’y a pas de confusion là-dessus, c’est lui qui dis “passons” et
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a787cdc6046d478f4ad7
8 avril 2026
8 avril 2026
MOTIVATION Sur la responsabilité du notaire Le notaire rédacteur d'un acte est tenu à une obligation d'efficacité d'un acte instrumenté par lui et il doit ainsi, dans le cadre du prolongement de sa mission
Source officiellePage 9 sur 66