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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce079e
3 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Déboute [T] [O] prise en la personne de son représentant
REFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015b7c
1 juillet 2024
ALLIANZ IARD Es qualité d’assureur responsabilité décennale de la Société SARL CARRELAGE DE BORN dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal
65d4f7da157826b344597666
15 janvier 2024
17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La société QBE EUROPE, commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV Assureur responsabilité civile
Chambre 02
6789584d428384b762e62c2d
14 janvier 2025
La société à responsabilité limitée de droit anglais [A] France et la société à responsabilité limitée de droit anglais [A] produisent le procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire du 12 décembre
658097d43ea7c8c1120f1ee6
18 décembre 2023
limitée dont le siège social est: [Adresse 2] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La SA AXA FRANCE IARD Assureur responsabilité
65d4f7e0157826b34459866e
22 janvier 2024
limitée dont le siège social est: [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante SARL PINTO Victor société à responsabilité
68700107b8daa57c7f667bd4
7 juillet 2025
La société THELEM ASSURANCES, en qualité d’assureur Responsabilité Civile / Responsabilité civile décennale de la société ATELIER METALLERIE GIRONDINE (AMG) société d’assurance mutuelle dont le siège
2ème Chambre Cab3
6696b9069a603a69291131d9
11 juillet 2024
Bien que régulièrement assignée à personne morale, la CPAM des [Localité 7] n’a pas comparu.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e060bcdc6046d475a25de
20 mai 2026
Sur la responsabilité de l’étude notariale Fondée sur l’article 1240 du code civil, la responsabilité du notaire peut être engagée à charge pour celui qui l'invoque de démontrer une faute, un lien de
678e9d22bfd75b73b3e3dd9f
13 janvier 2025
SORREBA TECHNOLOGIE dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante MUTUELLE
REFERES
6a0e26d1cdc6046d475c9a05
19 mai 2026
barreau de TOULOUSE (vestiaire : 88) et Maître Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU AVOCATS, substituée par Maître Léa CHAPELAT, avocates postulantes incrites au barreau d’ARIEGE DEBATS A l’audience publique
3ème Chbre Cab B4
69d7fce2cdc6046d47af5150
9 avril 2026
de la force publique si nécessaire.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dafde0ebe408daa1715
3 octobre 2025
à la société d’assurance mutuelle SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à la société à responsabilité limitée SOCIETE NOUVELLE BEL, prise en la personne de Maître [H] [R]
69de8595cdc6046d473c22e7
13 avril 2026
Elle a formulé à titre subsidiaire toutes protestations et réserves quant à l'engagement de sa responsabilité et la mobilisation de ces garanties.
Référés
68ed5cb20da7cb996dca997b
9 octobre 2025
A titre subsidiaire, ils invoquent la responsabilité contractuelle du constructeur à raison des défauts de conception et de mise en oeuvre lors de la construction de leur maison.
5ème chambre 2ème section
67f56a52bbf04ef7857bb336
3 avril 2025
L’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE [Localité 9], établissement public hospitalier, ayant son siège social [Adresse 8].
6965559bcdc6046d47109c06
9 janvier 2026
de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SA MAF), en date des 10 et 14 octobre 2025, de la société à responsabilité limitée OLACIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice
67f5658bbbf04ef7857ba192
7 avril 2025
limitée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante MI2A, société à responsabilité
Quatrième Chambre
6786b687df5b5c7d10ca52db
7 janvier 2025
Les défendeurs constatent que les consorts [N] ne contestent pas la qualité de salarié du docteur [J], et qu’elle n’est pas susceptible de voir sa responsabilité personnelle engagée sauf à démontrer qu
68f92dbfde0ebe408daa1bae
L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité des personnes appelées comme partie à la procédure ni
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