SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/01057 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKC2 DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Michaël RUIMY

01022 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRNZ DEMANDERESSE : S.A. [13] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTRT DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY

JUGEMENT N°25/00179 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03645 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLHR AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Michael RUIMY

demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR(S) Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me MICHAEL RUIMY

EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me Daniel RUIMY Le .......................................................... à Me ......................................................

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS6O DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin JOREL substituant Me Michaël RUIMY

DE RIJKE PICARDIE ZI la Chapelette Rue Gilles de Gennes 80200 PERONNE Représentant : Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Myriam SANCHEZ, avocat au

ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Michaël RUIMY

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Michaël RUIMY

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/01257 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDC DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] ZONE INDUSTRIELLE [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Michaël RUIMY

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTF3 DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY

JUGEMENT N° 25/00178 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/02473 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WEZC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me MIichael RUIMY

employeur du régime général [Z] [V], Collège salarié du régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE S.A.S.U. [10], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Michaël RUIMY

], Collège salarié du régime général Greffier Florence VAILLANT, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michaël RUIMY

COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY