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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/3 Proc collectives
6a10a39ecdc6046d479b2176
21 mai 2026
21 mai 2026
à [Localité 1], de nationalité française, domiciliée chez Madame [E], [Adresse 3] et encore [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle1/3 Proc collectives
6a10a455cdc6046d479b2efc
21 mai 2026
21 mai 2026
activité d’architecte d’intérieur au [Adresse 2], inscrit sous le N° SIREN 499 081 297, demeurant [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557e9cdc6046d47709620
7 avril 2026
7 avril 2026
De ces éléments, il ressort que des travaux de sécurisation doivent être mis en œuvre et que les travaux préconisés, quels qu’ils soient, impliquent nécessairement, à des fins de sécurisation immédiate
Source officielle1/3 Proc collectives
67f95ec10ea89248182a580a
10 avril 2025
10 avril 2025
10 AVRIL 2025 Rectification d’erreur matérielle 1/3 Proc collectives N° RG 24/13425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HQL Affaire : [L] N° Minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a2c52714c33ca5bcec
8 juillet 2024
8 juillet 2024
professionnelle due au titre du contrat de sécurisation professionnelle du 3 juin 2022 dont a bénéficié Madame [G] [F] [X].
Source officielleJEX MOBILIER
67edada6da9e15c513204d4a
2 avril 2025
2 avril 2025
[O] [U] au titre du devoir de secours, de l’indexation sur la contribution pour les enfants et la taxe foncière ; -cantonner la saisie-attribution du 27 novembre 2023 à la somme de 5 360,94 € ; - dire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80efe85d0474bddbd901
7 avril 2025
7 avril 2025
dont l'activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires ; (...)
Source officielleJEX
659da22aaa704a07f49386c4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED dont le siège social se situe [Adresse 5] (République d’Irlande), immatriculée au RCS de DUBLIN sous le numéro 572606, dont le réprésentant légal est Monsieur [I] [H],
Source officiellePôle social
677ecc48b01eea4cf01a3235
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les salariés du secteur privé et les retraités ne sont pas placés dans des situations identiques dès lors que leurs revenus ne sont pas soumis aux mêmes cotisations et contributions.
Source officiellePôle social
677ecc49b01eea4cf01a324c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les salariés du secteur privé et les retraités ne sont pas placés dans des situations identiques dès lors que leurs revenus ne sont pas soumis aux mêmes cotisations et contributions.
Source officiellePôle social
677ecc4ab01eea4cf01a3268
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les salariés du secteur privé et les retraités ne sont pas placés dans des situations identiques dès lors que leurs revenus ne sont pas soumis aux mêmes cotisations et contributions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d06ccafe88dc815dd409b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'ensemble des entreprises du secteur, de onze salariés et plus.
Source officielle1/3 Proc collectives
697c5e9ecdc6046d47393d34
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 11] et demeurant [Adresse 7] Comparante En l’absence de Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 6], unique salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle1/3 Proc collectives
678172d36d34da2cbdcd9f3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame [W] [H], née le [Date naissance 4] 1949 à SIGEAN (11), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielleChambre 9 cab 09 F
66352961e4b5292aaa662472
10 avril 2024
10 avril 2024
du Rhône et dans le secteur de la transaction commerciale.
Source officielleChambre de la famille
69d02826cdc6046d47075d0c
3 avril 2026
3 avril 2026
mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; - attribué à l’époux la jouissance du logement familial, s’agissant d’un bien propre, - fixé une pension alimentaire au titre du devoir de secours
Source officielleJEX MOBILIER
69d6d7e6cdc6046d47931717
8 avril 2026
8 avril 2026
Une ordonnance portant sur les mesures provisoires a été rendue le 30 novembre 2021, aux termes de laquelle Madame [L] se voyait attribuer le domicile conjugal à titre gratuit comme devoir de secours,
Source officielleChambre 1/Section 5
69dd3031cdc6046d471e7143
13 avril 2026
13 avril 2026
subsidiaire, prendre acte de ses plus expresses protestations et réserves, désigner un expert spécialisé en génie thermique, et limiter le périmètre de sa mission à la zone strictement concernée, à savoir le secteur
Source officielleRéférés Civil
6a0e2c8dcdc6046d475d0971
20 mai 2026
20 mai 2026
Faisant valoir que ce jour-là, une panne d'électricité générale impactait tout le secteur de [Localité 3] ; que lors du retour au domicile, l'ascenseur ne fonctionnait pas, et les ambulanciers ont dû porter
Source officielleRéférés Civil
6a0e2cadcdc6046d475d0b69
20 mai 2026
20 mai 2026
Faisant valoir que ce jour-là, une panne d'électricité générale impactait tout le secteur de [Localité 5] ; que lors du retour au domicile, l'ascenseur ne fonctionnait pas, et les ambulanciers ont dû porter
Source officiellePage 9 sur 186