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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a173758cdc6046d47255638

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LES IRIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 2]-HARDY-AIHONNOU - 72 Me LESCUDIER - Marsei la SELARL PROXIMA la SELARL [V]-TINOT AVOCAT - 291 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -----------------------------------------

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37e5cdc6046d47b2ca76

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentée par Madame [U] [T], muni d’un pouvoir, comparante en personne ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Catherine SEGONDS

Source officielle
TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocats au barreau de LORIENT Partie saisie : Monsieur [W] [C] [A] [L] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 15] [Adresse 7] non comparant, représenté à l

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8a0e74459e0c7ed2737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La demande est remplie, - s'agissant du système d'alarme général, la SARL Le 108 St Maur a diligenté la société Seguard qui a installé un déclencheur alarme incendie radio selon facture du 8 juin 2021

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5b3cdc6046d47056f7f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 26 Mai 2026 Expédition à : la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 la SELARL [M] - 654 Copie dossier

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dfeb11cdc6046d475ec95b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Portalis DB2Z-W-B7K-IN4R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/04/2026 SA HLM TROIS [Localité 3] HABITAT C/ Madame [X] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a2ccdc6046d47d09345

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de commissaire de justice du 18 février 2026, Monsieur [C] [Z] et Madame [P] [O] épouse [Z], ont fait assigner la SASU AZUR RENOV prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me [R] [G] de la SELARL

Source officielle
TJ

Référé

69d8220ecdc6046d47b240f6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RG - N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMV la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160241cdc6046d47077db1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ACT & NOTAIRES ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP COLLET DE

Source officielle
TJ

Chambre 1

69498ec075782d5f06456c02

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de celui-ci, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2021, désigné la Selarl Bernard Beuzeboc en

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cd0f7cdc6046d473c8383

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 11 mars 2026, la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, a présenté une requête en clôture pour insuffisance d’actif.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37c8cdc6046d47b2c7e4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentée par Madame [A] [T], muni d’un pouvoir, comparante en personne ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Catherine SEGONDS

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37e8cdc6046d47b2caa3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentée par Madame [U] [C], muni d’un pouvoir, comparante en personne ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Catherine SEGONDS

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b484cdc6046d479c5c25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 23 avril 2021, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a converti la procédure en liquidation judiciaire et désigné la SELARL Grave [Z] - devenue SELARL Evolution - en qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée à l'audience par Maître Sophie REDDING TERRY avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE DEFENDERESSES S.A.S SYSTEM ETANCHEITE

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TJ

REFERES

69dd4166cdc6046d471fa914

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SELARL PJA, représentée par Me [B] [V], a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. Par courrier du 28 mai 2025, M.

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TJ

1ère chambre

6a0cd4c3cdc6046d473cd03d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 23/01331 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJMK minute n° du 18/05/2026 Grosse et expédition le : à SELARL MAURIAC LAPALISSE CCC à Me VOISIN JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe

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TJ

CTX Protection sociale

69ef37c2cdc6046d47b2c77c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Et le présent jugement a été signé par Madame MALAROCHE, présidente du pôle social du tribunal judiciaire et par Madame SEGONDS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e33cdc6046d47fd17ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 50F N° RG 24/06831 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHI AFFAIRE : [J] [E] [C] [X] C/ [V] [R] [A] [H] [O] [I] UDAF 33 SARL ERA PASSION’IMMO 2 [M] [S] SA MMA IARD Grosse Délivrée le : à SELARL

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