6ème chambre 1ère section N° RG 22/01122 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZRD DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS

ALLIANZ IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - la SELAS AVICI - 232 copie certifiée conforme délivrée le : 20/06/2024 à : - L’expert - la

[I], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES DÉFENDERESSE : Madame [U] [T] [J] demeurant [Adresse 1] Comparante et plaidante par la SELAS

La SELAS CLEOVAL ne comparaissait pas. L’affaire était retenue le 25 septembre 2025.

La SCP [B] [H] et la SELAS AJ UP, qui ont été régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.

Le nouveau taux de cotisation est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l'entreprise concernée et le taux de séparation médian de son secteur d'activité.

en la personne de son Président en exercice, Monsieur [C] [P] / Fondation FONDS DE DOTATION SAINT-LUC SAINT-JOSEPH ORDONNANCE Ordonnance du 07 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : la SELAS

par Me Philippe MAMMAR - #B1160 représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 représentée par Me Philippe MAMMAR - #B1160 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS

[K] [O] [U] [Adresse 7] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Réputée contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 6 décembre 2024 par la Selas Goldwin Partners à M.

Le nouveau taux de cotisation est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l'entreprise concernée et le taux de séparation médian de son secteur d'activité.

Par acte sous seing privé en date du 2 novembre 2021, la société HOME TISSAGES a, après avoir recueilli l’accord du bailleur, cédé son droit au bail à la SELAS PHARMACIE DU GRAND [Localité 11], actuelle

[K] 01/03/2023 10.000 € VIR SEPA 754832 / CAPITAL [Localité 15] 05/04/2023 10.000 € VIR SEPA COMPTE [Localité 13] 06/04/2023 35.000 € VIR SEPA PLACEMENT 06/04/2023 25.000 € VIR SEPA PLACEMENT 02

FO], [U] [AD], [ZE] [AD], [R] [AX] épouse [N], [P] [AX] épouse [M] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ SOCIETE D’AVOCATS Maître Thierry WICKERS de la SELAS

LIMITED et la SAS SODILYS, outre la condamnation de la SELAS MJS PARTNERS en qualité de liquidateur judiciaire de la société EFITEA à produire l’attestation d’assurance de la société EFITEA relative au

et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 622-16, L. 622-21, L. 622-23 et L. 641-13 du Code de commerce, - RECEVOIR l'intervention forcée de la SELAS M.J.S.

titre de partage anticipé consentie le 27/10/2022 par Monsieur [F] [H] [R] et Madame [G] [Y] épouse [R] au profit de leurs fils , Messieurs [P] [R], [I] [R] et [Z] [R],; - déclarer inopposable à la Selas

de corps en date du 22 janvier 2024, PRONONCE sur le fondement de l'article 237 du Code civil, la séparation de corps de : .

ANNECY Société DIFFUSION INDUSTRIELLE ET MATERIEL AGRICOLE DIMA [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société ETS PONCET ROGER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Philippe DEFAUX de la SELAS

par Me Florence CASANOVA - #A0232 représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître [W] MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître [N] FONTAINE de la SELAS