judiciaire de la société RESINE STONE COLOR en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Solène

2026 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [Z] [D] [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] [Localité 11] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Monsieur [K] [V] Rep/assistant : Me Solène

Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02117 N° Portalis 352J-W-B7H-CY55A MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01645 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UA3 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12699 N° Portalis 352J-W-B7I-C557J MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Madame Solène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandre RIOU Me Sarah ROUACH et Jean-Guillaume LENEVEU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ petits litiges

Elle soutient en ce sens avoir effectué le paiement de bonne foi sur la base d’informations figurant sur le RIB reçu et se prévaut de la théorie du créancier apparent.

chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

[J] [O] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société GROUPE VOISIN, ès qualité de titulaire du lot “ Espaces Verts- VRD” Représentant : Maître Eric LE FEBVRE

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

. _______________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière ; Vu l'ordonnance de clôture du 10 juillet 2025 ; Vu l'article 803 du

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

. _______________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article

date du 08 Octobre 2024, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Monsieur [M] [P] Rep/assistant : Me Solène