CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a022fbecdc6046d47670bcb
13 avril 2026
Caisse a notifié à Madame [W] [O] un refus de prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels, au motif que : « Il n’y a pas de fait accidentel, violent et soudain
Service de proximité
69d96a40cdc6046d47d094c0
9 avril 2026
Elle souhaite un effacement de la dette comme prévu. Elle a repris le paiement du loyer courant et perçoit 1676 euros au titre de l’AAH.
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d6ad50cdc6046d478faee9
8 avril 2026
* * * * * A notre audience publique du 07 Avril 2026, Monsieur [S] [H] [Q] n’est pas comparant, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me [B] [R] représente Monsieur [S] [H] [Q] et a été
69d6ad53cdc6046d478faf01
* * * * * A notre audience publique du 07 Avril 2026, Madame [I] [W] n’est pas comparante, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me [N] [X] représente Madame [I] [W] et a été entendue
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d8240fcdc6046d47b270f7
Enl’absence du représentant de la PREFECTURE DU CALVADOS, dûment convoquée ; Mentionnons que Monsieur [Y] [Z] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète ; En l’absence du Procureur de la République
69d95342cdc6046d47cecd1e
10 avril 2026
* * * * * A notre audience publique du 09 Avril 2026, Monsieur [B] [Q] [H] n’est pas comparant, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me Chérifa TAYEB-BEY représente Monsieur [B] [Q]
69dd5e99cdc6046d4721dd0e
12 avril 2026
Mentionnons que Monsieur [H] [X] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, le Procureur de la
Surendettement
6a0ae563cdc6046d470fca05
Elle fait enfin valoir qu’elle souhaite conserver son véhicule (loué) pour pouvoir se rendre sur son lieu de travail et expose qu’en cas de licenciement ce dernier lui sera toujours nécessaire car elle
Chambre 1/Section 5
69dd303bcdc6046d471e71f7
La société DIVERCITY et la société H EXO ont indiqué avoir trouvé à l'issue de la médiation un accord global et souhaiter voir homologuer un protocole d'accord transactionnel signé le 7 janvier 2026.
6a0e2f57cdc6046d475d536e
20 mai 2026
Mentionnons que Monsieur [P] [D] [C] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que PREFECTURE DE L’OISE, le Procureur de la République
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4ce3cdc6046d47e0d651
19 mai 2026
A l’audience du 16 mars 2026, Monsieur [Q] [D], comparant en personne, maintenait ses demandes et indiquait qu’il avait fini par souhaiter que le boitier éthanol soit retiré de son véhicule mais que cette
SURENDETTEMENT
6a10c878cdc6046d479dfcb1
21 mai 2026
Après renvoi, à l’audience du 19 mars 2026, Madame [T] [A] veuve [N], comparant en personne, a maintenu son recours en précisant son souhait d’obtenir des mensualités moins élevées.
JCP
6a15ea08cdc6046d4705c538
22 mai 2026
[G] [A] [W], comparant en personne, sollicite des délais de paiement de 90 € par mois, indiquant qu’il souhaite rester dans le logement, qu’il perçoit le revenu de solidarité active et qu’il a repris le
JEX
6a0f70bbcdc6046d477e0394
Il a indiqué être suivi par une assistante sociale, avoir un dossier de surendettement et souhaiter bénéficier d’un délai afin de quitter les lieux dès lors qu’il accueille ses enfants le week-end dans
J.L.D.
6a1491d7cdc6046d47e85d5a
25 mai 2026
mai 2026, enregistrée le même jour à 12h26 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite
Hospitalisation d'office
6a1495edcdc6046d47e89d69
; Vu les conclusions de Maître Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique déposées le 25 mai 2026 à 9h12 ; Vu le souhait
TPRX LONS FOND
6a10a54ccdc6046d479b3fea
* * * EXPOSE DU LITIGE Selon un acte sous seing privé du 11 novembre 2017, Monsieur [A] [P] a remis à Monsieur [X] [C], à titre de bail rural soumis au statut d'ordre public du fermage, un ensemble
REFERES GENERAUX
6a0e12b8cdc6046d475b0040
Il argue que tant un nouveau contrôle technique qu'une expertise amiable ont révélé des désordres importants tels qu'une corrosion excessive et anormale affectant l'ensemble du soubassement du véhicule
6a19d800cdc6046d476847bb
26 mai 2026
Elle indique bénéficier d’un suivi pluridisciplinaire régulier, et souffrir moralement de la situation.
8ème chambre
69e9263fcdc6046d472db91e
EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4] est soumis au statut de la copropriété.
Page 9 sur 424