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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbecdc6046d47670bcb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Caisse a notifié à Madame [W] [O] un refus de prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels, au motif que : « Il n’y a pas de fait accidentel, violent et soudain

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96a40cdc6046d47d094c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle souhaite un effacement de la dette comme prévu. Elle a repris le paiement du loyer courant et perçoit 1676 euros au titre de l’AAH.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad50cdc6046d478faee9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

* * * * * A notre audience publique du 07 Avril 2026, Monsieur [S] [H] [Q] n’est pas comparant, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me [B] [R] représente Monsieur [S] [H] [Q] et a été

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad53cdc6046d478faf01

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

* * * * * A notre audience publique du 07 Avril 2026, Madame [I] [W] n’est pas comparante, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me [N] [X] représente Madame [I] [W] et a été entendue

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d8240fcdc6046d47b270f7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Enl’absence du représentant de la PREFECTURE DU CALVADOS, dûment convoquée ; Mentionnons que Monsieur [Y] [Z] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète ; En l’absence du Procureur de la République

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d95342cdc6046d47cecd1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * * * A notre audience publique du 09 Avril 2026, Monsieur [B] [Q] [H] n’est pas comparant, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me Chérifa TAYEB-BEY représente Monsieur [B] [Q]

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e99cdc6046d4721dd0e

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Mentionnons que Monsieur [H] [X] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, le Procureur de la

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ae563cdc6046d470fca05

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle fait enfin valoir qu’elle souhaite conserver son véhicule (loué) pour pouvoir se rendre sur son lieu de travail et expose qu’en cas de licenciement ce dernier lui sera toujours nécessaire car elle

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd303bcdc6046d471e71f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société DIVERCITY et la société H EXO ont indiqué avoir trouvé à l'issue de la médiation un accord global et souhaiter voir homologuer un protocole d'accord transactionnel signé le 7 janvier 2026.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0e2f57cdc6046d475d536e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mentionnons que Monsieur [P] [D] [C] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que PREFECTURE DE L’OISE, le Procureur de la République

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4ce3cdc6046d47e0d651

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience du 16 mars 2026, Monsieur [Q] [D], comparant en personne, maintenait ses demandes et indiquait qu’il avait fini par souhaiter que le boitier éthanol soit retiré de son véhicule mais que cette

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a10c878cdc6046d479dfcb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après renvoi, à l’audience du 19 mars 2026, Madame [T] [A] veuve [N], comparant en personne, a maintenu son recours en précisant son souhait d’obtenir des mensualités moins élevées.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea08cdc6046d4705c538

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [A] [W], comparant en personne, sollicite des délais de paiement de 90 € par mois, indiquant qu’il souhaite rester dans le logement, qu’il perçoit le revenu de solidarité active et qu’il a repris le

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70bbcdc6046d477e0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a indiqué être suivi par une assistante sociale, avoir un dossier de surendettement et souhaiter bénéficier d’un délai afin de quitter les lieux dès lors qu’il accueille ses enfants le week-end dans

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d7cdc6046d47e85d5a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

mai 2026, enregistrée le même jour à 12h26 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a1495edcdc6046d47e89d69

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

; Vu les conclusions de Maître Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique déposées le 25 mai 2026 à 9h12 ; Vu le souhait

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a54ccdc6046d479b3fea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon un acte sous seing privé du 11 novembre 2017, Monsieur [A] [P] a remis à Monsieur [X] [C], à titre de bail rural soumis au statut d'ordre public du fermage, un ensemble

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12b8cdc6046d475b0040

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il argue que tant un nouveau contrôle technique qu'une expertise amiable ont révélé des désordres importants tels qu'une corrosion excessive et anormale affectant l'ensemble du soubassement du véhicule

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d800cdc6046d476847bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle indique bénéficier d’un suivi pluridisciplinaire régulier, et souffrir moralement de la situation.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e9263fcdc6046d472db91e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4] est soumis au statut de la copropriété.

Source officielle

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