Stéphane HOLUIGUE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur représentant les salariés.

RENOV SOL 2 A immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 451 176 069, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentées par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01079 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROQY Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat

[Q] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 22 AVRIL 2025 devant Stéphanie

Jugement Contradictoire rédigé par Stéphanie LAPORTE, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.S.

20/00924 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3Q4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stephen

représentée par Maître Arnaud MANGIN, avocat au barreau de PARIS - #P106 La Société TAIYO EUROPE GMBH (TAIYO), société allemande [Adresse 29] [Localité 24] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Mathieu ROGER-CAREL

S], [W] [S], [PI] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

DEMANDERESSE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 37] [Adresse 8] [Localité 23] représentée par Maître Stéphanie TECHER de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Hélène JOLIVET, avocat au barreau d’AURILLAC, suppléant Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS ET

[G] [D] né le 13/01/1953 à NIMES né le 13 Janvier 1953 à NIMES (GARD) Le Mas Roger 48110 LE POMPIDOU représenté par Me Nadège LAVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Maître

Présidente : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Présidente en chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Draguignan assisteé lors des débats par Madame Stéphanie

du Code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [C] [W] née le 22 Octobre 1981 à BOULOGNE BILLANCOURT de nationalité Française 10 Bis Chemin de Cougnet 33370 SALLEBOEUF représentée par Maître Stéphan

représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0282, Maître Gilles PIOT-MOUNY de la SCP PIOT-MOUNY& ROY

Le 22 juin 2017, elle complète deux déclarations de maladie professionnelle : une pour une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et l’autre pour une rupture de la coiffe des rotateurs

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie

[Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 502, Me Stéphanie