Paribas Personnal Finance ne justifie toujours pas de l’absence de renonciation à la succession de [W] [G] faute d’avoir versé aux débats un certificat émanant du greffe du Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Dossier : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G7YI Décision n° 782/25 Notifié le à - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - URSSAF RHONE ALPES - [Z] [I] Copie le à - SELARL [6] - Me Jocelyne ROCHE

EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA agissant par Me Nathalie ROCHE, avocat au barreau de METZ PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [F], demeurant

Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah BARUK - #E1483 DEFENDERESSE Mme [C] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Benjamin ROCHE

représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Madame [N] [I] demeurant [Adresse 2] non représentée [Motifs de la décision occultés] [Motifs

RESIDENCE GANTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE à : Mme [D] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la

référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL MONTMEAT-ROCHER

La demande de la société ROCK ROSE sera par conséquent rejetée.

DÉFENDEUR : [5] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [Y] [T], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE

[Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me ROCHER, avocat au barreau de Rennes, CONGREGATION DES SOEURS HOSPITALIERES

Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06772 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHR5 Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Expédition à : Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU

LE ROCHER DE LA VILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE Nous, [...] [...], juge

Greffier: J-M BOUILLY DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 4 20B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Représentée par Maître SANCHEZ DEFENDERESSE : CPAM DE VENDEE Service Juridique 61 Rue Alain 85931 LA ROCHE

référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE A LA REQUETE La société MACIF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Céline TERREAU

[A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Céline TERREAU

CA CONSUMMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON à DEFENDEUR(S): Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4], demeurant

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS ( MACIF) AVOCATs DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE - #L089