AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
658f170079786f316782d254
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Madame [O], [L] [M] épouse [J], demeurant [Adresse 5] ET Monsieur [A], [Y], [N] [J], demeurant [Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [Z], [I] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas
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1ère Chambre Cab1
65b2b44cfd6229a4e58a3ed5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il déclare justifier de sa filiation par la production de son acte de naissance dressé le 27 mai 1992, sur déclaration de son père en présence de deux témoins, légalisé le 29 mars 2022 par le consul des
Source officielle