[L] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 8 juin 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

de Paris, aux fins notamment de voir ordonner une mesure d'expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, et réserver les dépens.

GROUPAMA [Localité 11] VAL DE LOIRE, S.A.R.L. KELLAIR Grosse délivrée à Me Laurent CINELLI Expédition délivrée à S.A.

A cette audience, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, par la voix de son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

La SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE l’a informé de mouvements suspects sur son compte bancaire le lendemain.

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Madame [U] [L] Monsieur [F] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL TONDI MAXIME Expédition délivrée le (voir mention)

REJETONS la demande tendant à voir condamner monsieur [M] à effectuer de nouveaux travaux.

C/ [L] [Z] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL VALLE

Troisièmement, n’ont pas nécessairement à figurer sur le registre de rétention, les diligences consulaires, a fortiori lorsqu’elles n’aboutissent pas (vol annulé).

° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2Q CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : ETAT représenté par la Directrice Départementale des Finances Publiques du Val

[L] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 23 octobre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

il a été également condamné à une peine d’interdiction du territoire définitive, que, dans le cadre d ela procédure antérieure au placement en rétention, l’intéressé a été interpellé pour des faits de vol

Du 09 janvier 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ABF Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 9] VAL DE LOIRE, S.A.S. CR AUTO CONSEIL C/ S.A.S.

FONCIA VAL DE SEINE S.A.S.

FONCIA VAL DE SEINE S.A.S.

[M] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 septembre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[P] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 septembre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

CITYA VAL D’OUEST DEMANDEURS S.A.R.L.