FAURAX MAG ‘AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge ASSESSEURS : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-présidente Madame Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

: 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02322 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DMC AFFAIRE : SAS MAVIFLEX C/ SAS COMAT DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Jocelyn SIMON Me Victor COLLADOS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NKS

Celui-ci aurait constaté des dysfonctionnements de la boîte à vitesses et d’un monte vitre.

Il fait néanmoins valoir que les époux [O] sont mal fondés à demander une indemnisation au titre des postes suivants : baie vitrée, manque de bavette et reprise de désordres esthétiques mais également

GROUPTAX Représentant : Maître Véronique VIOT de l’AARPI RASPAIL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0219 C/ Société MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE Exécutoire

N° RG 23/50899 N° : 5CV/LB Assignations du : 13 janvier 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 25 janvier 2024 par Cécile Viton

Il vit en concubinage, sa compagne travaille et perçoit entre 1.900 et 2.000 euros par mois, ils ont un enfant à charge.

[F] [R] vit sur le compte de la collectivité depuis des années, et que l'affaire les concernant dure en longueur depuis onze ans. M.

SARL VICTOR, Société [Y] [N], S.A. SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L.

ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 5] Représentés par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Madame VITON

[F] [T] Mme [Z] [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC - #L0106 représentée par Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC - #L0106 DEFENDERESSES S.A.

vestiaire #E1838 Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), en sa qualité d’assureur de la société RESINE 2000 non représentée Monsieur [O] [Y] représenté par Maître Victor

Sur les travaux effectué le jour de l'accident, il indique que dans la cloison il y avait une vitre, qu'ils ont démonté la vitre sans aucun matériel, qu'ils ont réussi à sortir la vitre de la cloison avec

La SARL MIROITERIE VITRERIE DE BERNAY n'a pas comparu mais a indiqué par courrier qu'elle formulait toutes protestations et réserves sur la demande d’expertise.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [O] née le 02 Avril 1971 à [Localité

ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble [Adresse

30264 N° RG 22/01338 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2YJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me RODRIGUES et Me VITOUX