Ils ne sauraient donc demander aujourd’hui réparation pour la durée de la procédure dont ils avaient aussi la maîtrise.

normale du véhicule.

[Localité 4] représentée par Me Nathalie AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant substitué par Me Benoît BIANCHI, avocat au barreau de GRASSE, ET : Monsieur [V] [H] représenté par Maitre

L’expert rappelle, par ailleurs, à raison, que le véhicule litigieux n’est pas un camping-car, mais un véhicule de loisir compact, sans réglage d’assiette, de sorte que pour le couchage, le véhicule doit

des enfants en difficulté, lui-même imputable à la société KORELL qui en assurait la maîtrise d’oeuvre.

Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Laurent

Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur le Docteur [H] [O] médecin généraliste, domicilié [Adresse 10] représenté par Maître

postulant, Maître Catherine MASURE-LETOURNEUR de la SELARL MEDEAS, avocats au barreau de CAEN, avocats plaidant Monsieur [O] [F] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Annaïg COMBE de la

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 4] Société [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître

et 29 Novembre 2024 EXPERTISE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [K], [N] [Y] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître

L’expert souligne qu’au fur et à mesure des mois, des ornières importantes sont apparues, principalement au droit des zones de giration des véhicules.

Par acte du 11 janvier 2022, la SCI [A] a dénoncé la procédure et a assigné Maître [S] en responsabilité.

ces altérations permanentes et de ces douleurs sur la qualité de vie de la victime ; lorsque la nécessité de dépenses liées à la réduction de l'autonomie (frais d'aménagement du logement, frais de véhicule

, la société ST MICHEL [Localité 9] a pris des mesures unilatérales pour l’année 2024, et notamment une augmentation générale de 3% pour les ouvriers/employés, de 2% pour les techniciens/agents de maîtrise

Rep/assistant : Maître Eloïse MARINOS et Maître Nadia SENGEGERA du Cabinet BYRD SELAS, avocats au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : Madame [S] était propriétaire d’une caravane à usage d’habitation

A compter du 1er janvier 2009, Madame [A] [B] [Y] est devenue assistante animation puis, à compter du 1er janvier 2011, assistante animation et chargée de projet, avec le statut agent de maîtrise, selon

En l'absence de réponse, Mme [D] a saisi le juge des référés de la présente juridiction. Une expertise judiciaire a ainsi été confiée par ordonnance de référé du 9 mai 2023 au docteur [F].

Carlo - Villa 1 U listincu - 20200 BASTIA (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000540 du 13/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Bastia) représentée par Maître

Il a confirmé l'absence d'évolution favorable avec la persistance d'un déficit complet du membre inférieur gauche. M.

DU LLOYD’S DE LONDRES 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.