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403 résultats pour « abus de confiance commis par une prepose de l'assure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

695d650875782d5f06006d0d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 21 septembre 2000, [X] [P], [O] [G] [P] et [A] [P] ont déposé une plainte pénale à l'encontre de [Z] [L], [H] [R] divorcée [M] et [I] [R] divorcée [W] des faits d'escroquerie, abus de confiance, faux

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd76b01eea4cf01a3751

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est précisé que l'apparence du créancier doit être légitime pour celui qui paye, en ce sens qu'une personne placée dans les mêmes circonstances se serait comportée de la même manière à la date à laquelle

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e95e85d0474bddbd1fe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La situation de la SARL CEBATI peut avoir évolué dans un sens comme dans l’autre.

Source officielle
TJ

JEX

68111e6e2a56cbbf9295ea33

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’assignation a régulièrement été portée à la connaissance de l’huissier poursuivant le lendemain par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0965cdc6046d475a60f8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec463a0f63503363549eb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il ajoute que la stabilité des brises vues n’étant plus assurée, il convenait pour des raisons de sécurité de les démonter.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416604e0040aa3735cb0e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle se livre plus particulièrement au commerce de gros à destination des bureaux de tabac, maisons de presse et magasins de jouets ou farces et attrapes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6acdc6046d47f267ff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon l’article L321-1 du Code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige,“L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

Source officielle
TJ

JEX cab 1

682631c01bda0e3a8e190c57

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle considère n’avoir commis aucun abus dans l’exécution alors que Mme [Y] [O], qui ne dispose d’aucun compte bancaire en France et n’a effectué aucun règlement entre ses mains, avait refusé de lui donner

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113add7001754d61bd18

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a été rappelé au bailleur qu'il devait proposer une solution de relogement à sa locataire. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e41b56681ed727f2a52ff5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de droit commis, fautes de gestion et fautes commises par les instances dirigeantes ; -ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir en toutes ses dispositions tant facultatives que de

Source officielle
TJ

Chambre 1

697365bccdc6046d4769cb2e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle propose de retenir une indemnisation forfaitaire de 10 euros par jour pour la période du 17 octobre 2023 au 1 avril 2025 (soit 533 jours), sur la base des préconisations du guide d'indemnisation publié

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed050b848dd6814c5dce1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Prévoir injection à la résine de la fissure.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28436a2af13da68679b5b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Selon elle, lorsque son assurée est intervenue pour aménager une pièce, elle a constaté que la dalle en béton du rez-de-chaussée amenait un surpoids ce qui l’a conduite à proposer de refaire une partie

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6866c566d33109fd079a9acd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d’établissement COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT FRA NCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE Représenté par Monsieur [D] [Y], élu du CSEE France Travail Ile de France.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b16074b9f94e9846508871

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

/ESP, du système de frein de stationnement, messages ''système d'aide au stationnement défaillant'', ''système ESP/ASR défaillant'', ''système de freinage ABS défaillant'', ''système antipollution moteur

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bb5c0d3e3fe99cae5a2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L’assurée a produit des observations les 14 et 19 septembre 2023 La directrice de la CPAM a décidé d’infliger à l’assurée une sanction financière à hauteur de 500 euros.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a177

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'insanité d'esprit est définie comme « l'altération des facultés mentales ».

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e052d33109fd079b48b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

visible ; il lui a communiqué une adresse pour voir le véhicule et a précisé un contrôle technique vierge, aucun travaux à prévoir, - M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que l’employeur avait connaissance du danger lié au management autoritaire de Mme [P] qui se traduisait par des pratiques vexatoires, des reproches injustifiés et des propos de dénigrement

Source officielle

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