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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
695d650875782d5f06006d0d
5 janvier 2026
Le 21 septembre 2000, [X] [P], [O] [G] [P] et [A] [P] ont déposé une plainte pénale à l'encontre de [Z] [L], [H] [R] divorcée [M] et [I] [R] divorcée [W] des faits d'escroquerie, abus de confiance, faux
J.E.X
677ecd76b01eea4cf01a3751
7 janvier 2025
Il est précisé que l'apparence du créancier doit être légitime pour celui qui paye, en ce sens qu'une personne placée dans les mêmes circonstances se serait comportée de la même manière à la date à laquelle
Juge de l'exécution
67fd7e95e85d0474bddbd1fe
4 avril 2025
La situation de la SARL CEBATI peut avoir évolué dans un sens comme dans l’autre.
JEX
68111e6e2a56cbbf9295ea33
L’assignation a régulièrement été portée à la connaissance de l’huissier poursuivant le lendemain par lettre recommandée avec accusé de réception.
Référés Cabinet 2
6a0e0965cdc6046d475a60f8
20 mai 2026
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
2ème Chambre civile
661ec463a0f63503363549eb
15 avril 2024
Il ajoute que la stabilité des brises vues n’étant plus assurée, il convenait pour des raisons de sécurité de les démonter.
Chambre 10 cab 10 H
67f416604e0040aa3735cb0e
7 avril 2025
Elle se livre plus particulièrement au commerce de gros à destination des bureaux de tabac, maisons de presse et magasins de jouets ou farces et attrapes.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c6acdc6046d47f267ff
8 avril 2026
Selon l’article L321-1 du Code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige,“L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité
JEX cab 1
682631c01bda0e3a8e190c57
Elle considère n’avoir commis aucun abus dans l’exécution alors que Mme [Y] [O], qui ne dispose d’aucun compte bancaire en France et n’a effectué aucun règlement entre ses mains, avait refusé de lui donner
PCP JCP fond
686c113add7001754d61bd18
4 juillet 2025
Il a été rappelé au bailleur qu'il devait proposer une solution de relogement à sa locataire. M.
1ère Chambre
68e41b56681ed727f2a52ff5
6 octobre 2025
de droit commis, fautes de gestion et fautes commises par les instances dirigeantes ; -ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir en toutes ses dispositions tant facultatives que de
Chambre 1
697365bccdc6046d4769cb2e
7 janvier 2026
Elle propose de retenir une indemnisation forfaitaire de 10 euros par jour pour la période du 17 octobre 2023 au 1 avril 2025 (soit 533 jours), sur la base des préconisations du guide d'indemnisation publié
Chambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dce1
3 avril 2025
Prévoir injection à la résine de la fissure.
Chambre 04
65c28436a2af13da68679b5b
30 janvier 2024
Selon elle, lorsque son assurée est intervenue pour aménager une pièce, elle a constaté que la dalle en béton du rez-de-chaussée amenait un surpoids ce qui l’a conduite à proposer de refaire une partie
Chambre 9/Section 1
6866c566d33109fd079a9acd
3 juillet 2025
d’établissement COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT FRA NCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE Représenté par Monsieur [D] [Y], élu du CSEE France Travail Ile de France.
65b16074b9f94e9846508871
18 janvier 2024
/ESP, du système de frein de stationnement, messages ''système d'aide au stationnement défaillant'', ''système ESP/ASR défaillant'', ''système de freinage ABS défaillant'', ''système antipollution moteur
Pôle social
66335bb5c0d3e3fe99cae5a2
11 avril 2024
L’assurée a produit des observations les 14 et 19 septembre 2023 La directrice de la CPAM a décidé d’infliger à l’assurée une sanction financière à hauteur de 500 euros.
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a177
19 décembre 2023
L'insanité d'esprit est définie comme « l'altération des facultés mentales ».
Contentieux Général
6866e052d33109fd079b48b1
1 juillet 2025
visible ; il lui a communiqué une adresse pour voir le véhicule et a précisé un contrôle technique vierge, aucun travaux à prévoir, - M.
668edacf2980a82f59dbc9e5
4 juillet 2024
Elle soutient que l’employeur avait connaissance du danger lié au management autoritaire de Mme [P] qui se traduisait par des pratiques vexatoires, des reproches injustifiés et des propos de dénigrement
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