Il est produit une facture [6] du 16 juillet 2016 au nom de Mme [E] [O].

- limiter les prétentions de la SCI des Anges au titre de la perte de change de recouvrer des loyers à 70% de la valeur locative.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

A la suite d'un premier dégât des eaux survenu le 04 mai 2014, au plafond de leur chambre, M. et Mme [U] ont établi un constat avec M.

La société ISOCOMBLE ne peut ainsi se prévaloir de la volonté non équivoque des consorts [Y] [E] [D] de recevoir l'ouvrage.

[X] [G] et Mme [R] [U] épouse [G] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 12].

Août 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [S] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne DÉFENDERESSE [17] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] Non

AVOCAT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1] non

Elles confirment que la plupart des réclamations constituent des non-conformités ou non façons sans gravité ou sans dommage excluant la responsabilité décennale.

par la personne de son choix, à supposer qu’elle n’ait pas mandaté Monsieur [W] pour ce faire, ce qui n’est aucunement établi, celui-ci s’étant manifestement présenté aux opérations d’expertise en son nom

Il convient également de commettre un juge pour surveiller ces opérations.

La société ne produit pas non plus les factures ni ne justifie de leur paiement.

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Elle prétend que les vendeurs ne pouvaient ignorer quant à eux l’existence de ces désordres puisque de nombreux dégâts des eaux sont survenus entre 2018 et 2022.

PROGESCO, représentée par la SCP [J] en la personne de Maître [F] [J], liquidateur judiciaire [Adresse 6] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première

La police d'assurance du syndicat des copropriétaires couvre le risque « dégâts des eaux » provenant de « ruptures, fuites accidentelles ou débordements de conduites non enterrées, chéneaux, gouttières