Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la SA CABINET TIFFENCOGE a, par acte de commissaire de justice

Par acte extrajudiciaire du 10 novembre 2020, la société Zara France a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic

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En l’espèce, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] produit une attestation de non-conciliation en date du 19 mars 2025 en raison de

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée

JUGEMENT Jugement réputé contradictoire, prononcé publiquement et en dernier ressort, par mise à disposition le 1er avril 2026 EXPOSE DU LITIGE La société DPD France a pour activité le transport de

Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS ATRIUM GESTION a, par acte de commissaire de justice en

chambre 2ème section N° RG 22/13502 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJOH N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat

Concernant les frais exposés par le syndicat des copropriétaires et dont il réclame le paiement, il résulte de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 que les frais nécessaires exposés par le syndicat

Par actes délivrés à sa demande le 28 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13] pris en la personne de son syndic, la société IMMO DE FRANCE a fait assigner la S.A.S.U.

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LA PYRENEENNE, Syndicat SUD RAIL, Madame [X] [L], Monsieur [B] [T], Monsieur [G] [Y], Monsieur [U] [O], Syndicat CGT PORTS ET DOCKS DEMANDEURS Syndicat CFDT DES CHEMINOTS ET SALARIES DES ACTIVITES COMPLEMENTAIRES

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société Immo de France IDF SAS [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Laurent SALEM, avocat au

chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/03786 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAQU N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION SYNDICALE

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La FIECI CFE-CGC et le SNEPSSI CFE-CGC demandent de sanctionner une pratique sociale et de la « chose » syndicale diamétralement opposées au droit national.

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 12], Représenté par son Syndic en exercice la société DUPOUY-FLAMENCOURT, S.A.R.L.