[F] [D] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S.U.

DEMANDERESSE: SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 8] rep par son syndic la SARL EGIDE [Adresse 4] [Localité 6] représenté par M. [A] [H] es qualité de Gérant.

comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [H] [P] née le 30 Mars 1977 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne

[W] [U] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Monsieur [Q] [X] [P] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clémence MULLER

JIAG MEGA DEPOT - [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique

de l’administration et du juge de l’impôt sur les manquements délibérés du contribuable.

Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 SERVICE DES DOMAINES, dont le siège est sis [Adresse 3] Non représentée, Madame [T] [Q], née le [Date

Régulièrement cité par acte de commissaire de justice du 20 septembre 2023 signifié à étude, Monsieur [N] [S] était ni présent ni représenté.

comparant, ni représenté Décision du 02 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00375 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSHP Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], agissant poursuites et

aide juridictionnelle Totale numéro 2024/08685 du 14/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEURS: Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni

comparant, ni représenté Madame [B] [X] épouse [R] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE

barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Novembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, la décision

par Maître Valérie GOUTTE, avocate au barreau de PARIS, toque E230 DÉFENDERESSES [12] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] non comparante SIP [Localité 10] [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] non

Elle ajoute qu'en l'absence de transactions comparables, l'administration peut se fonder sur d'autres méthodes d'évaluation ou sur une combinaison de plusieurs méthodes.

[C] [I] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [5]: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [B] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Comparution : Non comparante PARTIE DÉFENDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

comparant, ni représenté Madame [D] [P] demeurant [Adresse 3] à défaut , [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS,

, demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Jennifer BRAY, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

[V] [P] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Non comparant, ni représenté Mme [C] [W] [J] ép.