3] représenté par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 DEMANDEUR C/ Madame [M] [O] [Adresse 3] [Localité 4] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor

INAREF [Adresse 3] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

qui ne respecte pas la géométrie ; - la sollicitation d'une seconde expertise pour remembrement des bornes B et C et   création de A dans le respect du cadastre ou les points A et B et C ne sont pas alignés

barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEUR La Société CDC HABITAT SOCIAL, Société d’Habitations à Loyer Modéré, [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor

DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ALIENOR D’AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nadia TIGZIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1340 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR,

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDJ MINUTE: 24/1402 Nous, Aliénor

RÉINTÉGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFV MINUTE: 24/1407 Nous, Aliénor

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVP MINUTE: 24/1414 Nous, Aliénor

[J] [C] (Me Jean-Jacques CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

VERSAILLES, vestiaire : 121 (postulant), Me Amani BEN LAKHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2142 (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie KLOTZ Greffier : Madame Aliénor

judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/10818 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXJ3 Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor

TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE

signe apparent de servitude, dispose de l’un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d’exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJO DEMANDERESSE Mme [M] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Eric ALLIGNE - #C2458

Le 31 mars 2021, la SAS SIFER PROMOTION a refusé de régularisé l'acte authentique de vente en raison d'un risque d'expropriation et de démolition dû à une servitude d'alignement.

Les consorts [Y] ont adressé à la mairie de [Localité 7] une déclaration d’intention d’aliéner reçue le 6 septembre 2023.

L’article 1038 du Code civil dispose que toute aliénation, celle même par vente avec faculté de rachat ou par échange, que fera le testateur de tout ou de partie de la chose léguée, emportera la révocation

VATELOT-TAMAGNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1242 DEFENDERESSES SCCV [Localité 7] BOURGUIGNONS 68 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE