L’affaire a été appelée à l'audience du 14 mai 2024, à laquelle le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 février 2026. À l'audience, la société AKSARA sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 8 décembre 2023. Par observations orales, la SCI [Adresse 5] sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 octobre 2023. A l'audience, la société EHI FRANCE 9 VILLEPINTE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, M.

A cette audience, la société CGL représentée par son conseil, dépose son dossier et maintient l'intégralité de ses demandes telles que contenues dans l'exploit introductif d'instance.

IN LIMINE LITIS - DECLARER la demande en nullité du contrat conclu avec la société FRANCE ENERGY irrecevable faute pour Monsieur et Madame [Z] d’attraire à la cause le liquidateur judiciaire de la société

A cette audience, la SCI IMMOPART représentée, a maintenu oralement les demandes développées dans son acte introductif d'instance. La SARL A CUCCAGNA, n'a pas constitué avocat.

Par acte de commissaire de justice du 22 octobre 2024, M.

des tantièmes représentés par Madame [F] [W] A l'audience du 9 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L’affaire a été appelée à l’audience du 05 septembre 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 juillet 2025, à laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif

Par conclusions visées et soutenues à l’audience, l'association La Pierre Angulaire sollicite du juge des référés de : * in limine litis : - prononcer la nullité de l’assignation, - rejeter la demande

[V] a été appelé, soit au jour de l'acte introductif d'instance, sa situation lui permettait de faire face à son obligation.

En l’espèce, sur la régularité de la procédure d’assignation à jour fixe, il convient de relever que l’acte introductif d’instance n’est affecté d’aucune erreur sur la juridiction saisie et la date de

A l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 10 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 17 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf à

par Madame [M] ; Au soutien de sa demande de nullité de l'assignation, elle fait valoir, au visa de l'article 54 du code de procédure civile, que : L'acte introductif d'instance vise la " société SDC

Par exploit introductif d’instance en date du 11 juillet 2016, la société L'Oréal et son assureur, la société Ace European Group LTD, ont fait assigner la société Mazet devant le tribunal de commerce de

Elle sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Elle indique que le défendeur a procédé à des versements réguliers, pour un montant total de 10 800,00 euros au 09 avril 2024.