sa part et, d’autre part, que son conseil, spécifiquement interrogé à ce sujet, n’a pas souhaité faire d’observation particulière.

Sur les frais irrépétibles et les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

Sur les frais irrépétibles et les dépens En application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

Sur les frais irrépétibles et les dépens En application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

Civile.

(Art.1er)”.

[M] [Y] par le tribunal correctionnel d'Arras, lequel a déclaré recevable la constitution de partie civile de l’intéressé, déclaré le condamné responsable du préjudice subi et commis le docteur [K] [C]

, du 20 octobre 2016, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 octobre 2018).

[E] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions signifiées par les parties pour un exposé de leurs moyens.

substitué par Me Jean-baptiste LETELLIER, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [E] [A] [X], demeurant [Adresse 5] comparante en personne D'AUTRE PART EXPOSE

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur l’irrecevabilité des conclusions de M.

Sur les demandes accessoires : 1) Sur les dépens : En application de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [Z] [L], partie qui succombe au litige, sera condamné aux dépens de l'instance

Sur les frais irrépétibles et les dépens : En application de l'article 700 du code de procédure civile " le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

[K] recevable en sa constitution de partie civile des chefs de favoritisme et de recel de favoritisme et confirmé pour le surplus l'ordonnance du juge d'instruction le déclarant irrecevable en sa constitution

Sur les frais irrépétibles et les dépens : En application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, “le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

BE Immobilier à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Sur l’irrecevabilité des conclusions de Monsieur [W] Aux termes de l’article 15 du code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels

[M] et la société HLH, parties perdantes, seront condamnés in solidum aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.